Politique En Matière de Marque Déposée

Dernière mise à jour : 18 décembre 2017
 
Chez Quora, nous attendons de nos utilisateurs qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle des autres. Tous les termes en majuscule utilisés dans la Politique en Matière de Droits d'Auteur de Quora ont la même signification que celle définie dans les Conditions d'Utilisation de Quora, incorporant dans ses termes cette politique par référence.
 
Dissuasion à la Violation d'une Marque Déposée sur Quora

Les marques déposées ne doivent en aucun cas être utilisées de manière à entrainer une confusion sur la provenance des biens ou un éventuel sponsor. Si vous enfreignez les marques déposées tierces, votre contenu pourra être supprimé ou suspendu, en partie ou dans son intégralité. Il est de notre politique, dans les circonstances qui le justifient et à notre entière discrétion, de suspendre et/ou supprimer les comptes d'utilisateurs qui enfreignent de manière répétée ou sont accusés d'enfreindre de manière répétée les droits des marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle de tierces parties.
 
Recours pour les Titulaires de Marques Déposées

Si vous êtes détenteur d'une marque déposée et pensez que votre marque a été enfreinte sur Quora, nous mettons à votre disposition un système de signalement pour nous faire part de vos inquiétudes. Pour nous aider à répondre à votre demande, veuillez inclure toutes les informations suivantes :

  1. Votre nom et informations de contact, incluant votre adresse, numéro de téléphone ou adresse email
  2. Identification de la marque déposée et preuves d'enregistrement de cette dernière
  3. Votre lien avec le détenteur des droits de la marque déposée
  4. Identification claire (ex : lien URL) de la localisation sur la Plateforme Quora du contenu enfreignant vos droits
  5. Une courte description des raisons pour lesquelles vous pensez que le contenu dont il est question enfreint vos droits
  6. Vérifiez que toutes les informations contenues dans votre notification sont exactes; que vous croyez, en toute bonne foi, que l'utilisation de la propriété intellectuelle telle que vous la décrivez dans votre plainte, n'est pas autorisée par le détenteur des droits, par son mandataire, ou par la loi; et que vous êtes le détenteur, ou autorisé à agir au nom du détenteur, d'une propriété intellectuelle exclusive qui a apparemment été enfreinte

Pour faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition ce formulaire en ligne à compléter et à envoyer par email si sous souhaitez signaler une violation de marque déposée.

Pour un traitement plus rapide, veuillez utiliser notre formulaire en ligne. Si vous utilisez une méthode alternative, le délai de traitement pourra retarder votre demande.