Conditions d'utilisation

Introduction aux Conditions d'utilisation de Quora

Bienvenue sur Quora! Voici un rapide résumé des principaux points de nos Conditions d'utilisation :

  • Notre mission est de partager et d'enrichir le savoir de tous. La Plateforme Quora propose un lieu propice pour poser des questions et communiquer avec des personnes partageant leur point de vue unique et publiant des réponses de qualité. Cela permet aux personnes d'apprendre les unes des autres et de mieux comprendre le monde dans lequel on vit.
  • Vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez; vous nous accordez également à nous et aux autres utilisateurs de la Plateforme Quora certains droits d'utilisation. Ces droits sont détaillés dans la section (3) ci-dessous.
  • Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Assurez-vous notamment de posséder les droits du contenu que vous publiez et que ce contenu n'enfreint les droits d'aucune autre partie ou toute autre loi en vigueur.
  • Vous pouvez republier du contenu trouvé sur Quora ailleurs, à condition d'attribuer le contenu à la Plateforme Quora, de respecter les droits de la personne ayant initialement publié le contenu, en incluant le terme « reproduction interdite », et de ne pas utiliser d'outils automatisés.
  • Nous ne cautionnons ni ne vérifions le contenu posté par les utilisateurs. Notre contenu et notre matériel vous sont proposés « tels quels », sans aucune garantie. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de la Plateforme Quora. Les publications d'avocats, médecins et autres professionnels ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils professionnels spécifiquement adaptés à votre situation.
  • Vous acceptez de suivre les règles de notre Plateforme. Lorsque vous utilisez la Plateforme Quora, vous acceptez nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, et acceptez de suivre nos Politique d'utilisation acceptable, Politique en matière de droits d'auteur et Politique en matière de marque déposée.
  • Vous acceptez d'autres modes de résolution de litiges. Vous vous engagez à tenter dans un premier temps à résoudre les problèmes en collaborant avec nous et, en cas d'échec, à recourir à l'arbitrage individuel, sauf dans des situations limitées.
  • Nous proposons des outils pour que vous donniez votre avis et nous fassiez part de vos plaintes. Si vous pensez que quelqu'un a violé vos droits de propriété intellectuelle, d'autres lois ou une politique de Quora, vous pouvez effectuer un signalement sur la page de contact ou en utilisant notre outil interne de signalement.

Nous sommes heureux de vous accueillir sur la Plateforme Quora et nous vous encourageons à lire l'intégralité de nos Conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation de Quora

Dernière mise à jour : 20 décembre 2019

Bienvenue sur Quora! Quora est une plateforme sur laquelle vous pourrez vous enrichir de savoirs et partager vos connaissances, permettant d'apprendre des autres et de mieux comprendre le monde.

Ces conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») établissent un contrat (« Contrat ») entre vous et Quora, Inc. (« Quora » ou « nous »). Ces conditions régissent votre utilisation des produits et services que nous proposons par le biais de nos sites Web et nos applications (collectivement « Plateforme Quora »).

Veuillez vous assurer de les lire, car en utilisant la Plateforme Quora, vous consentez à ses Conditions d'utilisation.

AVIS D'ARBITRAGE IMPORTANT : SI VOUS ÊTES AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET QUORA SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. DANS LA SECTION 10 CI-DESSOUS, NOUS EXPLIQUONS CERTAINES EXCEPTIONS ET LA MANIÈRE DE VOUS RETIRER DU PROCESSUS D'ARBITRAGE.

  1. La mission de la Plateforme Quora

    La mission de Quora est de partager et d'enrichir le savoir de tous. La Plateforme Quora propose un lieu pour poser des questions et communiquer avec des personnes apportant leur point de vue unique et des réponses de qualité. Cela permet aux personnes d'apprendre les unes des autres et de mieux comprendre le monde dans lequel on vit.
  2. Utilisation de la Plateforme Quora
    1. Qui peut l'utiliser. L'utilisation de la Plateforme Quora par un mineur de moins de 13 ans est interdite. Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité selon la juridiction régie dans votre pays, ou si vous n'êtes pas majeur, avoir obtenu d'une autorité parentale ou d'un tuteur légal le consentement à ces Conditions d'Utilisation et affirmez qu'ils ont accepté ce Contrat en votre nom et assumeront la charge de la responsabilité de votre utilisation. Si vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de quelqu'un d'autre ou d'une entité, vous confirmez que vous avez l'autorisation légale de lier cette personne ou entité au présent Contrat.
    2. Inscription. Lorsque vous créez un profil sur la Plateforme Quora, vous devez donner certaines informations concernant votre identité. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, incluant votre vrai nom ou le vrai nom de l'entité que vous représentez lorsque vous créez un profil sur la Plateforme Quora. Nous traiterons les informations fournies dans le cadre de votre enregistrement conformément à notre Politique de confidentialité. Vous devez vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel.
    3. Politique de confidentialité. Nos pratiques en matière de respect de la vie privée sont définies dans notre Politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme Quora, vous acceptez notre Politique de confidentialité, que vous soyez ou non inscrit en tant qu'utilisateur.
    4. Politique d'utilisation acceptable. Dans vos interactions avec les autres utilisateurs sur la Plateforme Quora, vous acceptez de suivre notre Politique d'utilisation acceptable en permanence.
    5. Résiliation. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en le désactivant dans les paramètres. Nous pouvons suspendre ou désactiver votre compte Quora si vous enfreignez une politique de Quora ou pour toute autre raison.
    6. Modifications apportées à la plateforme Quora. Nous essayons sans cesse d'améliorer votre expérience sur la Plateforme Quora. Nous pouvons ajouter et modifier des fonctionnalités, et ce, sans notice préalable.
    7. Avis. Nous serions ravis de recevoir votre avis et vos suggestions sur les améliorations que nous pourrions apporter à la Plateforme Quora. N'hésitez pas à nous envoyer votre avis sur https://fr.quora.com/contact. En soumettant votre avis, vous nous accordez le droit d'utiliser, de divulguer et d'exploiter cet avis à notre entière discrétion, en tout ou partie, gratuitement et sans vous donner compensation.
  3. Votre contenu
    1. Définition de Votre contenu. La Plateforme Quora vous permet de publier des textes, photos, vidéos, liens, et autres fichiers et informations vous concernant, à partager avec les autres. Tout contenu téléchargé, publié ou partagé avec les autres par le biais de la Plateforme Quora sera collectivement désigné « Votre contenu ». Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Quora, Votre contenu puisse être visualisé par le public.
    2. Propriété. Vous, ou l'organisme délivrant votre autorisation, le cas échéant, conservez la propriété des droits d'auteur et autre propriété intellectuelle de Votre contenu, excepté les droits non exclusifs que vous concédez ci-dessous.
    3. Licence et permission d'utiliser Votre contenu.
      1. En soumettant, publiant ou partageant Votre contenu sur la Plateforme Quora, vous donnez à Quora et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, internationale, gratuite, transférable, cessible (à de multiples tiers) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, en créer des produits dérivés, publier, transmettre, stocker, afficher, distribuer, traduire, communiquer et mettre à disposition du public et autrement utiliser Votre contenu dans le cadre de l'exploitation ou de l'utilisation de la Plateforme Quora ou de la promotion, de la publicité et du marketing de la Plateforme Quora ou de nos partenaires commerciaux sur tous les médias et autres méthodes de distribution (actuelles ou développées dans le futur), y compris par le biais des moyens de distribution automatisés tels qu'une interface de programmation d'application (également appelée « API »). Vous acceptez que cette licence comprenne le droit pour Quora de rendre disponible Votre contenu à d'autres sociétés, organisations, partenaires commerciaux ou individus collaborant avec Quora pour la syndication, la diffusion, la distribution, la communication et la mise à disposition pour le public ou la publication de Votre contenu sur la Plateforme Quora ou par le biais d'autres médias ou méthodes de distribution. Cette licence inclut le droit pour les autres utilisateurs de la Plateforme Quora d'utiliser, de copier, de reproduire, d'adapter, de modifier, d'en créer des œuvres dérivées, de publier, de transmettre, d'exposer et de distribuer, de traduire, de communiquer et de mettre à la disposition du public Votre contenu, conformément à nos Conditions d'utilisation. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d'Utilisation, cette licence ne vous confère pas le droit d'utiliser une technologie automatisée pour copier ou poster des questions et réponses ou pour agréger des questions et réponses dans le but de créer des œuvres dérivées. Si vous ne souhaitez pas autoriser la traduction de vos réponses par d'autres utilisateurs, vous pouvez globalement désactiver la traduction dans vos paramètres de profil ou définir des réponses à ne pas traduire.
      2. Lorsque vous avez publié une réponse à une question, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer votre réponse de l'affichage public sur https://www.quora.com, sauf dans le cas de réponses publiées de manière anonyme. Toutefois, nous pourrions ne pas être en mesure de contrôler le retrait du contenu partagé sur d'autres chaînes affiliées ou sur d'autres méthodes de distribution en dehors de https://www.quora.com. Quora peut supprimer les courriels indésirables suspects de vos réponses. Lorsque vous posez une question, elle peut être modifiée ou supprimée par les autres utilisateurs ou par Quora à tout moment. Toute modification ou édition dont vous êtes à l'origine sera visible par les autres utilisateurs. Quora détient le droit de copier, exposer, transmettre, publier, exécuter, distribuer, stocker, modifier et utiliser toute question que vous posez, et peut donner licence à d'autres, de manière perpétuelle et irrévocable, dans les limites maximales prévues par la loi, sauf si expressément spécifié dans ce Contrat.
      3. Vous comprenez et acceptez que Quora puisse conserver Votre contenu et puisse aussi divulguer Votre contenu et les informations qui s'y rapportent si la loi nous y contraint ou si nous avons de bonnes raisons de penser, en toute bonne foi, qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) obtempérer à une procédure légale, aux lois en vigueur ou aux demandes gouvernementales; (b) appliquer ces Conditions d'utilisation; (c) répondre aux demandes relatives à Votre contenu s'il enfreint les droits de tierces parties; (d) détecter, prévenir ou s'occuper de problèmes de fraude, de sécurité ou problèmes techniques; ou (e) protéger les droits, propriété ou sécurité personnelle de Quora, de ses utilisateurs ou du public.
      4. Vous comprenez que nous pouvons modifier, adapter, ou créer des produits dérivés à partir de Votre contenu afin de le transmettre, de l'afficher ou de le distribuer sur des réseaux et appareils électroniques, prestataires de service et sur divers médias. Nous pouvons également retirer ou refuser de publier Votre contenu, en tout ou partie, à tout moment.
      5. Vous nous donnez également la permission et l'autorité d'agir comme votre mandataire non exclusif en cas d'utilisation non autorisée de Votre contenu par des parties tierces sur la Plateforme Quora ou en cas de violation de nos Conditions d'utilisation.
    4. Vos responsabilités liées à Votre contenu. En publiant Votre contenu sur la Plateforme Quora, vous déclarez et nous garantissez que : i) vous détenez les droits d'auteur, ou vous avez obtenu les licences nécessaires ou la permission d'utiliser Votre contenu et vous nous accordez le droit d'utiliser Votre contenu aux conditions prévues par ce Contrat, et ii) que la publication de Votre contenu n'enfreint aucune propriété intellectuelle ou droit privé d'autrui ni autre loi ou réglementation en vigueur, y compris toute loi ou toute réglementation imposant de divulguer le fait que vous avez été rémunéré pour Votre contenu. Vous acceptez l'entière responsabilité d'éviter toute violation de propriété intellectuelle ou droit privé d'autrui ou toute violation de lois et réglementations en vigueur par la publication de Votre contenu. Vous êtes seul responsable d'assurer que Votre contenu n'enfreint pas la Politique d'utilisation acceptable, la Politique en matière de droits d'auteur, la Politique en matière de marque déposée, toute autre politique publiée de Quora ou toute autre loi ou réglementation en vigueur. Vous acceptez de régler des droits d'auteur et autres frais dus à toute personne en raison de Votre contenu.
  4. Notre contenu et Notre matériel
    1. Définition de Notre contenu et de Notre matériel. Toute propriété intellectuelle présente sur ou relative à la Plateforme Quora (y compris, mais non limité à notre logiciel, les marques Quora, le logo Quora, mais à l'exception de Votre contenu) est la propriété de Quora Inc., ou de ses filiales et affiliés, ou tout contenu publié par les autres utilisateurs de Quora pour lequel une licence nous a été accordée (collectivement « Notre contenu et Notre matériel »).
    2. Données. Toutes les données (« Données ») collectées par Quora sur l'utilisation de la Plateforme Quora par vous ou d'autres utilisateurs sont la propriété de Quora, de ses filiales et de ses affiliés. Pour plus de clarté, les Données n'incluent pas Votre contenu et sont distinctes de Notre contenu et de Notre matériel.
    3. Notre licence pour vous.
      1. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée et non exclusive pour utiliser et accéder à Notre contenu et Notre matériel et Données qui sont disponibles sur la Plateforme Quora dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, en vertu des conditions générales de ce Contrat.
      2. Quora vous octroie une licence mondiale, gratuite, révocable, incessible, personnelle et non exclusive vous permettant de republier Notre contenu partout sur le Web, assujettie aux Conditions générales et sous réserve que : (a) le contenu concerné ait été ajouté sur la Plateforme Quora après le 22 avril 2010; (b) l’utilisateur auteur de celui-ci n’ait pas expressément fait état d’une interdiction de reproduction dudit contenu sur la Plateforme Quora; (c) vous ne modifiiez pas le contenu; (d) vous l'attribuiez à Quora à titre nominatif sous forme de texte lisible et de lien pouvant être suivi par l’homme et par la machine (balise d’ancrage HTML <a>) et redirigeant vers la page renfermant lasource initiale du contenu sur https://quora.com sur chaque page où apparaît Notre contenu et notre Matériel; (e) sur demande, émanant de Quora ou d’un utilisateur, vous retiriez le nom de l’utilisateur du contenu que l’utilisateur a par la suite rendu anonyme; (f) sur demande, émanant de Quora ou d’un utilisateur ayant contribué au contenu, vous déployiez des efforts raisonnables pour mettre à jour un contenu ou un partie de contenu tel qu'il apparaît dans sa dernière version sur la Plateforme Quora; et (g) sur demande, émanant de Quora ou d’un utilisateur ayant contribué au contenu, vous déployiez des efforts raisonnables pour retirer du contenu ayant été supprimé ou marqué par une interdiction de reproduction sur la Plateforme Quora; (h) vous ne republiiez qu'une infime partie des Notre contenu et de notre Matériel (i) vous n'utilisiez aucun outil automatisé pour regrouper ou créer des œuvres dérivées. Dans l'exercice de ces droits, vous ne pouvez, de manière implicite ou expresse, faire valoir ou suggérer tout lien avec Quora ou tout parrainage ou approbation de cette dernière, sans avoir expressément obtenu au préalable une permission écrite de notre part.
      3. Nous pouvons mettre fin à la licence que nous vous accordons à tout moment et pour toute raison. Nous avons le droit mais pas l'obligation de refuser de distribuer un contenu sur la Plateforme Quora ou de supprimer du contenu. A l'exception des droits et licence accordés par ces Conditions d'utilisation, nous nous réservons tout autre droit et n'accordons aucun autre droit ou licence de manière implicite ou non.
    4. Utilisations permises. Si vous exploitez un moteur de recherche, un robot d'indexation, un robot, un outil de recherche de données, un outil de téléchargement groupé, un gadget logiciel, ou autre outil d'extraction et de collection de données, vous pouvez accéder à la Plateforme Quora si vous acceptez les règles suivantes : i) vous devez utiliser un en-tête agent utilisateur descriptif; ii) vous devez respecter le protocole robots.txt à tout moment; iii) votre accès ne doit pas affecter le fonctionnement de la Plateforme Quora; et iv) vous devez indiquer de manière claire comment vous joindre, soit par le biais de votre profil d'agent utilisateur, ou votre site Web si vous en possédez un. Vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez aucun outil automatisé tel que l'intelligence artificielle ou l'apprentissage automatisé i) pour créer des œuvres dérivées de Notre contenu et Notre matériel; ii) pour créer tout service concurrentiel à la Plateforme Quora; ou iii) pour tout autre usage commercial sauf dans la mesure expressément autorisée par ces Conditions d'utilisation ou le consentement écrit de Quora.
    5. Pas de cautionnement ni de vérification. Veuillez noter que la Plateforme comprend des accès à des contenus, produits et services de tierces parties, et propose des interactions avec des tiers. La participation ou disponibilité sur la Plateforme Quora n'équivaut en aucun cas à un cautionnement ni une vérification. Nous ne garantissons aucunement la véracité, l'exactitude, l'intégralité ou la ponctualité du contenu posté par les utilisateurs sur la Plateforme Quora.
    6. Propriété. Vous comprenez et acceptez que Notre contenu et Notre matériel restent la propriété des utilisateurs de Quora ou de Quora. Le contenu, les informations et les services disponibles sur la Plateforme Quora sont protégés par les droits d'auteur et de marque déposée, aux États-Unis et à l'international, et autres lois, et vous comprenez que ces droits sont valides et applicables.
  5. Fournisseur de service intégré. Vous pouvez autoriser un autre prestataire de service en ligne, tel qu'un réseau social (« Fournisseur de service intégré »), à intégrer directement votre compte sur la Plateforme Quora. En activant un service intégré, vous nous autorisez à transmettre et à recevoir du Fournisseur de service intégré vos informations de connexion et autres données utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation, le stockage et la divulgation d'informations relatives à votre identité et votre utilisation des services intégrés à la Plateforme Quora, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que votre utilisation de tout Fournisseur de service intégré et sa propre gestion de vos données et informations, sont régies par leurs propres conditions d'utilisation, politique de confidentialité et autres politiques.
  6. Plus d'informations sur certaines offres de la Plateforme Quora
    1. Résumé. Lorsque vous ouvrez un compte sur la Plateforme Quora, le service inclut un résumé de questions et de réponses qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir le résumé et de modifier d'autres paramètres de communication en vous rendant dans l'onglet « Courriel et notification » de votre compte, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
    2. Publicités. La Plateforme Quora peut inclure des publicités, pouvant cibler du contenu ou des informations visibles sur la Plateforme Quora; des requêtes faites sur la Plateforme Quora, ou autre information, dans un but de pertinence à votre égard. Les types et la portée des publicités présentes sur Quora peuvent être modifiés. Dans la mesure où Quora vous accorde l'accès et l'utilisation de la Plateforme Quora, vous acceptez que Quora et des prestataires et partenaires tiers puissent placer de telles publicités sur la Plateforme Quora. Si vous souhaitez devenir annonceur, vous devrez accepter des conditions supplémentaires et distinctes afin de pouvoir proposer vos services publicitaires sur la Plateforme Quora.
    3. Participants des domaines du droit, de la médecine et autres professionnels. Certains utilisateurs appartiennent aux domaines du droit, de la médecine ou d'une autre profession réglementée (collectivement, « Contributeurs Professionnels »). Le contenu publié par les Contributeurs Professionnels ne doit pas être considéré comme pouvant se substituer à un conseil donné par un professionnel pour votre situation particulière. Quora propose des modèles d'avertissement que les Contributeurs Professionnels peuvent modifier et inclure dans leurs réponses. Les règles d'éthique diffèrent selon les États et les pays, et il est de la responsabilité des Contributeurs Professionnels de mettre en œuvre et de proposer des avertissements appropriés pour leur profession et le contenu qu'ils publient.
    4. Boutons, liens et gadgets logiciels. Vous êtes autorisé à utiliser les boutons, liens et gadgets logiciels de Quora, conformément à ces Conditions d'utilisation (incluant les avertissements et limites de responsabilité) et sous réserve que : (a) votre utilisation desdits boutons, liens et gadgets logiciels redirige uniquement vers la Plateforme Quora; (b) vous ne modifiiez d'aucune façon lesdits boutons, liens, gadgets logiciels ou tout code associé; (c) vous n'utilisiez pas lesdits boutons, liens ou gadgets logiciels d'aucune manière impliquant ou suggérant que Quora approuve, soutient ou recommande le site Web sur lequel les boutons, liens ou gadgets logiciels sont utilisés; et (d) l'utilisation desdits boutons, liens ou gadgets logiciels et le site Web sur lequel sont utilisés les dits boutons, liens ou gadgets logiciels ne contrevienne pas à la Politique d'utilisation acceptable de Quora.
    5. Ressources Internet et services de tierces parties. La Plateforme Quora peut vous proposer de consulter d'autres sites Web ou de vous présenter des produits ou services de tierces parties. Vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation de tels sites ou ressources.
    6. Services nécessitant un Contrat distinct. Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent nécessiter un contrat supplémentaire écrit distinct préalablement à leur utilisation.
  7. Signalement d'infractions de vos droits de propriété intellectuelle, des politiques Quora ou des lois en vigueur. Nous avons mis en place un système de signalement des violations de droits de propriété intellectuelle ou autres violations des politiques Quora ou des lois en vigueur.
    1. Politique en matière de droits d'auteur et Politique en matière de marque déposée. Nous avons adopté et mis en œuvre une Politique en matière de droits d'auteur et une Politique en matière de marque déposée. Pour plus d'informations, y compris des informations détaillées sur le processus de demande de suppression si vous pensez qu'un contenu présent sur la Plateforme Quora enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez lire notre Politique en matière de droits d'auteur et notre Politique en matière de marque déposée. Par souci de commodité, nous vous proposons le Formulaire de signalement de violation de droits d'auteur et le Formulaire de signalement de violation de marque déposée que vous devriez utiliser afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
    2. Signalements d'autres violations. Si vous pensez que du contenu de la Plateforme Quora enfreint la Politique d'utilisation acceptable ou une loi en vigueur (exceptées les violations de droits d'auteur ou de marque déposée) ou autres politiques Quora, nous vous invitons à remplir le Formulaire de signalement autre infraction suivant.

      Nous n'avons aucune obligation de supprimer du contenu que vous trouveriez personnellement répréhensible ou offensant. Nous nous efforçons de répondre rapidement aux demandes de retrait de contenu, en vertu de nos politiques et des lois applicables.
  8. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION AVEC ATTENTION PUISQU'ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS QUORA ENVERS VOUS.

    LES « ENTITÉS QUORA » SOIT QUORA INC., ET SES FILIALES, AFFILIÉS, SOCIÉTÉS PARENTES, FOURNISSEURS, ORGANISMES DÉLIVRANT LES LICENCES ET PARTENAIRES, AINSI QUE LES OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS DE CHACUN D'ENTRE EUX. CHAQUE PROVISION CI-DESSOUS S'APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI.
    1. LA PLATEFORME QUORA, AINSI QUE NOTRE CONTENU ET NOTRE MATÉRIEL ET LA POSSIBILITÉ DE CONVERSER AVEC LES AUTRES UTILISATEURS, SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, DE MANIÈRE IMPLICITE OU EXPRESSE. SANS LIMITER LES CONDITIONS PRÉALABLEMENT CITÉES, LES ENTITÉS QUORA EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, TITRE, EXACTITUDE ET EXHAUSTIVITÉ DU SERVICE ET NE GARANTISSENT AUCUNEMENT LA DISPONIBILITÉ SANS INTERRUPTION, L'ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER, LA JOUISSANCE SEREINE ET LA NON INFRACTION DU SERVICE, ET REJETTENT TOUTES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE UTILISATION COMMERCIALE OU MARCHANDE.
    2. QUORA NE FORMULE AUCUNE PROMESSE À L'ÉGARD DE, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (i) LE CONTENU PUBLIÉ PAR TOUT UTILISATEUR OU TIERCE PARTIE; (ii) TOUT SITE INTERNET TIERS, PRODUIT OU SERVICE DE TIERCE PARTIE LISTÉ OU ACCESSIBLE SUR LA PLATEFORME QUORA, Y COMPRIS LES FOURNISSEUR DE SERVICE INTÉGRÉ OU CONTRIBUTEUR PROFESSIONNEL; (iii) LA QUALITÉ OU CONDUITE D'UNE TIERCE PARTIE QUE VOUS RENCONTREZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME QUORA; OU (iv) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU. QUORA NE GARANTIE PAR QUE : (a) LA PLATEFORME QUORA RÉPONDE À VOS BESOINS ; (b) LA PLATEFORME QUORA FONCTIONNE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; (c) L'EXACTITUDE ET LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS OU INFORMATIONS OBTENUS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME QUORA VIA UN CONTRIBUTEUR PROFESSIONNEL OU TOUT AUTRE UTILISATEUR; OU (d) LA BONNE QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL OBTENUS OU ACHETÉS PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME QUORA.
    3. VOUS ACCEPTEZ DANS LES MESURES MAXIMALES PRÉVUES PAR LA LOI, QUE LES ENTITÉS QUORA NE SERONT ÊTRE SUJETTES À AUCUNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. SANS LIMITATION DES CONDITIONS PRÉALABLES, VOUS ACCEPTEZ, DANS LES MESURES MAXIMALES PRÉVUES PAR LA LOI, QUE LES ENTITÉS QUORA NE SAURONT SPÉCIFIQUEMENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SECONDAIRE, IMPORTANT, SPÉCIFIQUE OU EXEMPLAIRE, DE TOUTE PERTE DE PROFITS, D'INTERRUPTION DE VOTRE ACTIVITÉ, DE NUISANCE FAITE À VOTRE RÉPUTATION OU DE PERTE DE DONNÉES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE LA PRÉVISIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ À UTILISER LA PLATEFORME QUORA.
    4. LE SEUL ET UNIQUE RECOURS À VOTRE INSATISFACTION LIÉE À LA PLATEFORME QUORA EST D'ARRÊTER D'UTILISER LA PLATEFORME.
    5. SANS LIMITER LES CONDITIONS PRÉALABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE QUORA ENVERS VOUS POUR LES PERTES OU DOMMAGES DONT VOUS ÊTES VICTIME EN RELATION AVEC LA PLATEFORME QUORA OU CE CONTRAT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR QUORA EN LIEN AVEC LA PLATEFORME QUORA DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS L'ACTION ENGAGEANT NOTRE RESPONSABILITÉ.
    6. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. EN CONSÉQUENCE, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PRÉALABLES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS EN TOUT OU PARTIE, ET LES SECTIONS 8(c), 8(d), ET 8(e) PRÉCITÉES NE S'APPLIQUERONT PAS AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY, SI LES DOMMAGES SUBIS PAR CES DERNIERS RÉSULTENT DE LA NÉGLIGENCE, LA MALVEILLANCE, L'IMPRUDENCE OU DE LA FAUTE INTENTIONNELLE DE QUORA.
  9. Indemnisation

    Vous acceptez de libérer, d'indemniser et de défendre les entités Quora contre toutes réclamations de parties tierces et tous frais (y compris des frais raisonnables d'avocat) découlant de ou relatives à : i) votre utilisation de la Plateforme Quora, ii) Votre Contenu, iii) votre conduite ou vos interactions avec les autres utilisateurs de la Plateforme Quora, ou iv) votre violation d'une partie de ce Contrat. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation et nous vous proposerons (à vos frais) une assistance suffisante pour vous défendre face à une telle réclamation. Vous nous autoriserez à participer à la défense et ne règlerez aucune réclamation sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense exclusive de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous n'aurez plus d'obligation de nous défendre à cet égard.
  10. Litiges juridiques et convention d'arbitrage pour les utilisateurs aux États-Unis et au Canada Canada

    Veuillez lire attentivement la clause suivante : elle peut affecter de manière significative vos droits légaux, y compris votre droit d'intenter une action en justice
    1. Résolution initiale des litiges. Vous pouvez nous joindre par courriel à l'adresse support@quora.com et par courrier régulier à l'adresse Quora, Inc., 605 Castro Street, Mountain View, CA 94041, pour toute préoccupation concernant votre utilisation de la Plateforme Quora. La plupart des problèmes peuvent être rapidement résolus de cette manière. Les parties conviennent de faire de leur mieux pour régler tout litige, réclamation, question ou désaccord directement par le biais de consultations et de négociations de bonne foi avec nous, avant d'initier une poursuite ou un arbitrage.
    2. Contrat d'arbitrage exécutoire. Si les parties ne parviennent pas à convenir d'une solution par le biais d'une résolution informelle de litige tel qu'indiqué ci-dessus dans un délai de trente (30) jours, conformément à la procédure initiale de résolution des litiges prévue à la section 10 (a) ci-dessus, alors chaque partie peut initier l'arbitrage exécutoire pour résoudre officiellement les réclamations, sous réserve des conditions et de l'exclusion énoncées ci-dessous. Toutes les réclamations découlant de ou se rapportant à ces Conditions d'utilisation (y compris leur formation, leur performance et leur violation), la relation des parties entre elles ou votre utilisation de la plateforme Quora seront finalement réglées par un arbitrage exécutoire administré par AAA, conformément aux règles d'arbitrage des consommateurs AAA, à l'exclusion de toutes règles ou procédures régissant ou autorisant les recours collectifs. Chaque partie aura le droit de recourir aux services d'un avocat dans le cadre de l'arbitrage à ses frais. Les parties sélectionneront un arbitre neutre unique conformément aux règles d'arbitrage des consommateurs AAA. L'arbitre, et non tout tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l'interprétation, l'applicabilité, l'applicabilité ou la formation de ces Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation est nulle ou annulable. L'une ou l'autre des parties peut choisir de se présenter à l'arbitrage par téléphone ou, si elles en conviennent mutuellement, de le faire en ligne, au lieu de comparaître en direct. L'arbitre sera autorisé à accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou en équité. La sentence de l'arbitre sera rédigée par écrit et fournira un énoncé des constatations et conclusions essentielles, liera les parties et pourra être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. L'interprétation et l'application de ces Conditions d'utilisation seront soumises à la Federal Arbitration Act.
    3. Règles. Les règles AAA régissant l'arbitrage sont accessibles à l'adresse https://www.adr.org/. Chaque partie sera responsable des ses frais d'arbitrage, tel qu'énoncé dans les règles d'arbitrage des consommateurs AAA. Vous ne serez pas tenu de payer les frais et coûts encourus par nous si vous ne gagnez pas en arbitrage. Les parties comprennent qu'en l'absence de cette disposition impérative, elles auraient le droit de poursuivre en justice et de subir un procès avec jury. Elles comprennent en outre que le droit à la découverte peut être plus limité en arbitrage qu'en cour.
    4. Renonciation aux recours collectifs et à l'arbitrage collectif. Les parties conviennent en outre que tout arbitrage sera mené uniquement à titre individuel et non en tant que recours collectif, et chaque partie renonce expressément à son droit respectif de déposer un recours collectif ou de demander réparation sur une base collective. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu'un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, la clause d'arbitrage énoncée ci-dessus à l'article 10 (b) sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront réputées ne pas avoir accepté d'arbitrer les litiges.
    5. Exception : Réclamations à la Cour des petites créances. Nonobstant l’accord des parties de résoudre tous les litiges par voie d’arbitrage, chaque partie peut demander réparation auprès d’une Cour des petites créances pour les litiges ou les réclamations relevant de la compétence de cette Cour et sur une base individuelle (non collective) uniquement.
    6. Exception : Propriété intellectuelle et réclamations relatives au contenu. Nonobstant l'accord des parties de résoudre tous les litiges par voie d'arbitrage, cette section d'arbitrage contraignant ne s'applique pas aux litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle de l'une ou l'autre des parties (marque de commerce, droit d'auteur, brevet et secret commercial) ou aux violations de la Politique d'utilisation acceptable de Quora. Pour plus de précisions, les litiges relatifs à vos droits à la vie privée ne sont pas exclus de cette section d'arbitrage exécutoire.
    7. Droit de retrait de 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs énoncées aux sections 10 (b) et 10 (c), en envoyant un avis écrit par courriel de votre décision de vous retirer à l'adresse legal@quora.com. L'avis doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant votre inscription pour utiliser la plateforme Quora, sinon vous serez tenu d'arbitrer les litiges conformément aux conditions de ces sections. Si vous refusez ces dispositions d'arbitrage, nous ne serons pas non plus liés par celles-ci.
    8. Lieu exclusif pour les litiges. Dans la mesure où les dispositions d'arbitrage énoncées à l'article 10 (b) ne s'appliquent pas, ou si vous avez choisi de ne pas utiliser de procédure d'arbitrage, les parties conviennent que tout litige entre elles doit être déposé exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, Californie (sauf pour les actions en justice pour petites créances qui peuvent être intentées dans le comté où vous résidez). Les parties consentent expressément à une juridiction exclusive dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour tout litige autre que les actions en justice pour petites créances. En cas de litige relatif aux présentes Conditions d'utilisation, les parties conviennent de renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit à un procès avec jury, sauf lorsqu'une renonciation à un procès avec jury n'est pas autorisée par la loi applicable.
  11. Conditions générales
    1. Modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation. Nous pouvons modifier ce Contrat (y compris nos politiques, telles que la Politique de confidentialité, la Politique d'utilisation acceptable, la Politique en matière de droits d'auteur et la Politique en matière de marque déposée qui sont intégrées dans ce Contrat) à tout moment et à notre entière discrétion. Si nous modifions les termes de ce Contrat, ces modifications prendront effet après que nous vous aurons notifié ladite modification du Contrat. La notification de ces modifications se fera à notre entière discrétion, et la notification pourra se faire, par exemple, par courriel, par publication sur la Plateforme Quora ou d'une autre manière. Vous pouvez consulter le Contrat et nos principales politiques à tout moment ici. Si vous ne désactivez pas votre compte ou ne cessez pas d'utiliser la Plateforme Quora après avoir reçu la notification des modifications, vous acceptez les conditions amendées. Si vous n'acceptez par les conditions amendées ou toute condition de ce Contrat, votre seule solution sera de désactiver votre compte ou de cesser d'utiliser la Plateforme Quora.
    2. Utilisation hors des États-Unis. Quora décline toute représentation ou garantie que la Plateforme Quora respecte toutes les lois et réglementations en vigueur hors des États-Unis. Si vous utilisez la Plateforme Quora en dehors des États-Unis, vous comprenez et acceptez votre responsabilité en ce qui concerne le respect des différentes lois, réglementations ou pratiques qui s'appliquent dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Quora.
    3. Exportation. La Plateforme Quora est contrôlée et opérée depuis nos bureaux situés en Californie, aux États-Unis. Le logiciel Quora est sujet aux contrôles américains sur les exportations. Aucun logiciel de Quora ne peut être téléchargé ou exporté ou exporté de nouveau en violation des lois ou réglementations en vigueur. Vous déclarez que vous n'êtes pas (1) situé dans un pays sujet à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme », et (2) présent sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
    4. Applications et appareils mobiles. Si vous accédez à la Plateforme Quora par le biais de l'application Quora, vous comprenez que ce contrat vous lie à Quora et à Quora uniquement, et non à un éventuel fournisseur de service concernant l'application ou la plateforme (tel que Apple Inc. ou Google Inc.), qui peut vous donner accès à l'application à ses propres conditions. Si vous accédez à la Plateforme Quora par le biais d'un appareil mobile, votre opérateur peut vous facturer des frais relatifs aux données, à l'accès sans fil et autres frais.
    5. Continuité. Les provisions suivantes survivront à l'expiration ou la fin de ce Contrat : Section 2(e)(Résiliation), 2(g)(Commentaires), Section 3(Votre contenu), Section 4(a)-(b) et (d)-(f)(Notre contenu et Notre matériel), Section 8 (Exclusion et Limitation de Responsabilité), Section 9 (Indemnisation), Sections 10 (Résolution de litiges), et Section 11 (Conditions générales).
    6. Note aux utilisateurs situés en Californie. En vertu du Code Civil de la Californie Section 1789.3, les utilisateurs en ligne situés en Californie sont sujets à ces droits commerciaux spécifiques : La Plateforme Quora est opérée par Quora, Inc., située à Mountain View, en Californie. Pour toute question ou réclamation concernant la Plateforme Quora, veuillez communiquer avec Quora à l'adresse support@quora.com.. Les résidents de Californie peuvent joindre la division Information du département des Affaires Commerciales au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210 ou pour les malentendants aux ATME (800) 326-2297 ou ATME (916) 322-1700.
    7. Utilisateur final du gouvernement. Votre logiciel Quora et toute documentation relative sont des « Objets commerciaux » tel que défini par 48 C.F.R. §2.101, comprenant les « Logiciels informatiques commerciaux » et la « Documentation de logiciels informatiques commerciaux », tel qu'utilisé dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202 (le cas échéant). En accord avec 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 et 227.7202-4 (le cas échéant), le Logiciel informatique commercial et la Documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence à des utilisateurs finaux du gouvernement américain : (i) uniquement en tant qu'Objets commerciaux; et (ii) avec seulement ces droits tels qu'accordés à tous les autres utilisateurs conformément à ce Contrat.
    8. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni aucun de vos droits ou obligations dans le cadre de ce Contrat) sans notre accord écrit préalable ; toute tentative de cession ou de transfert sans accord préalable sera nulle. Nous pouvons librement céder ou transférer ce Contrat. Ce Contrat s'applique aux parties et à leur représentant légal, successeur et ayants-droits.
    9. Communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par courriel en vertu de ce Contrat et de la loi en vigueur. Vous comprenez et acceptez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous proposons de manière électronique satisferont toutes les exigences légales auxquelles doivent répondre les communications écrites.
    10. Intégralité du contrat et divisibilité. Ce Contrat remplace tous les termes, accords, discussions et écrits antérieurs concernant la Plateforme Quora et constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant la Plateforme Quora (excepté pour les services qui demandent des accords spécifiques, en complément de celui-ci). Si une provision de ce Contrat se trouve inapplicable, cette provision n'affectera aucunement l'applicabilité des autres provisions du Contrat, qui resteront pleinement en vigueur.
    11. Interprétation. En construisant ou en interprétant les conditions de ce Contrat : (i) les titres de ce Contrat servent uniquement un but pratique, et ne doivent pas être considérés, et (ii) aucune présomption ne doit jouer en faveur d'une partie ou d'une autre en conséquence du rôle de son avocat dans la rédaction de ce Contrat.
    12. Notifications. Toutes les notifications permises ou requises sous ce Contrat, sauf si expressément stipulé dans ce Contrat doivent être envoyées par écrit afin d'être valables : (i) si à votre destination, par nous par courriel à l'adresse associée à votre compte, et (ii) si à notre destination, par vous à l'adresse legal@quora.com. Les notifications seront considérées comme données (a) à votre destination, une fois le courriel envoyé, et (b) à notre destination, à réception.
    13. Relation. Ce Contrat ne constitue pas une entreprise commune, une agence, un partenariat, ou autre forme d'entreprise commune entre vous et nous. Sauf si expressément stipulé, aucune partie n'a le droit, le pouvoir ou l'autorité pour créer une obligation ou un devoir, expresse ou implicite, au nom de l'autre partie.
    14. Renonciation. Aucune renonciation à l'une de ces conditions ne saurait être considérée. Notre échec à assumer un droit ou une provision en vertu de ce Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette provision.
    15. Autres assurances. Vous acceptez d'exécuter une copie de ce Contrat et de tout autre document, et de prendre toutes les mesures à notre charge pour confirmer et exécuter les termes de ce Contrat et chacun de vos droits ou obligations prévus par le présent Contrat.
    16. Contact. N'hésitez pas à communiquer avec nous à l'adresse fr.quora.com/contact pour nous faire part de vos questions à propos de ces conditions. Quora est une société soumise au Droit du Delaware, et située au 605 Castro Street, Mountain View, CA 94041.

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