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Conditions de Service

Dernière mise à jour : 26 juillet 2016

Les présentes Conditions de Service (les "conditions") régissent les modalités selon lesquelles vous pouvez accéder et utiliser les services, sites Internet et applications offerts par la société Quora, Inc. ("Quora") (le "service"). Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à votre acceptation des présentes Conditions et au respect de celles-ci. Du fait de votre accès ou de votre utilisation du Service, vous vous engagez à être lié par les présentes Conditions.

Utilisation du service

Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à condition de pouvoir être lié par contrat avec Quora, et uniquement dans le respect des présentes Conditions et de l’ensemble des lois, règles et règlementations applicables au niveau local, au niveau de l'Etat, et au niveau national et international. A l’occasion de la création de votre compte sur Quora, il vous incombe de nous fournir des informations exactes, y compris votre véritable nom.

Nous pouvons, sans notification préalable, modifier le Service, mettre fin à sa fourniture, à certaines de ses caractéristiques, que ce soit en ce qui vous concerne ou pour l’ensemble des utilisateurs, ou encore imposer des limitations relatives à l’utilisation du Service.

Il vous appartient de sauvegarder le mot de passe que vous utilisez afin d’accéder au Service et pour toutes activités ou actions se déroulant sous couvert de votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser avec votre compte des mots de passe “forts” (comprenant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de nombres et de symboles). Quora ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de toute perte ou préjudice résultant de votre non-respect de cette instruction.

Vous déclarez être âgé de plus de treize (13) ans (ou de plus de quatorze (14) ans si vous vivez en Espagne ou en Corée du Sud) (l’“Age Minimum”). Si vous avez dépassé l’Age Minimum mais n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité légale, votre parent ou tuteur légal doit consentir aux présentes Conditions de Service ainsi qu'à la Politique de Respect de la Vie Privée et affirmer son acceptation du présent Contrat, pour le compte de tout enfant se trouvant entre l’Age Minimum et celui de la majorité légale, s’engager à être responsable aux plans juridique et financier de ses actes, et ratifier et confirmer expressément tous actes de cet enfant et de tous utilisateurs du compte.

Contenu utilisateur

"Contenu" désigne l’ensemble des informations, textes et éléments graphiques ou autres, chargés ou téléchargés sur le Service ou encore apparaissant sur celui-ci. Vous conservez la propriété de l’ensemble du contenu que vous soumettez, mettez en ligne, affichez ou mettez de toute autre façon à la disposition du service.

Votre concession de licence en faveur de Quora

En soumettant, mettant en ligne ou en affichant un Contenu sur le Service ou par l’intermédiaire de celui-ci, vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite (avec le droit de concéder des sous-licences) permettant d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ce Contenu, ainsi que de produire des œuvres dérivées de celui-ci sur tous supports et selon toutes méthodes de diffusion (connues ou à développer par la suite).

Vous reconnaissez que la présente licence emporte le droit pour d’autres utilisateurs du Service de modifier votre Contenu, ainsi que la faculté pour Quora de mettre votre Contenu à la disposition de tiers en vue de sa publication, distribution, syndication ou diffusion sur d’autres supports et services, sous réserve de nos clauses et conditions relatives à l’utilisation de ce Contenu. Ces autres utilisations par Quora ou par des tiers peuvent intervenir sans qu’aucune rémunération vous soit versée au titre du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou mettez par ailleurs à disposition par l’intermédiaire du Service.

Nous pouvons modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de votre Contenu afin de le transmettre, de l’afficher ou de le diffuser sur des réseaux informatiques et sur divers supports et/ou d’y apporter les changements nécessaires afin de l’adapter à toutes exigences ou limitations de tous réseaux, appareils, services ou médias.

Par ailleurs, en chargeant un contenu sur le site, vous garantissez et déclarez, et vous engagez à avoir le droit de concéder à Quora la licence susvisée. De même, vous garantissez, déclarez et vous engagez à ne pas avoir contribué et à ne pas contribuer à l’avenir à un Contenu (a) constitutif d’une contrefaçon ou violation de tout droit d’auteur ou marque de toute partie, ou de toute autre ingérence dans celui-ci, (b) constitutif d’une divulgation d’un secret d’affaires, sauf si celui-ci vous appartient ou si son détenteur vous a autorisé à le divulguer, (c) constitutif d’une violation de tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou droit au respect de la vie privée ou de l’image de tiers, (d) présentant un caractère diffamatoire, insultant, menaçant, constitutif de harcèlement, à caractère haineux ou agressif ou menaçant, ou encore violant de toute autre façon la loi ou tout autre droit de tous tiers, (e) qui donne une impression que vous savez être inexacte, trompeuse ou mensongère, y compris en empruntant l’identité de tiers ou en présentant de façon erronée les liens qui vous rattachent à une personne ou entité ; (f) contenant des informations privées ou personnelles d’autres personnes sans leur approbation ou leur autorisation expresse, et/ou (g) contenant ou renvoyant à tout virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou autre routine de programmation informatique ou moteur visant à endommager, interférer de façon néfaste tout système, données ou informations ou à en prendre possession subrepticement. Quora se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer tout Contenu du Site, de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment ou d’exercer tout autre recours prévus par l'équité ou la loi.

Licences consenties par Quora en votre faveur

Sous réserve des présentes Conditions, Quora vous consent une licence mondiale, gratuite, révocable, non cessible et non exclusive vous permettant de re-poster toute partie du Contenu de Quora sur tout autre emplacement du réseau Internet, pourvu que ledit Contenu ait été ajouté au Service après le 22 avril 2010, et que l’utilisateur qui a créé celui-ci n’ait pas expressément fait état d’une interdiction de reproduction dudit contenu, et à condition que vous : (a) ne modifiez pas le Contenu ; (b) l'attribuiez à Quora à titre nominatif sous forme de texte lisible et avec un lien pouvant être suivi par l’homme et par la machine (balise d’ancrage HTML) fournissant un lien de retour vers la page affichant la source initiale du contenu sur http://quora.com sur chaque page renfermant du contenu Quora ; (c) sur demande, émanant de Quora ou d’un utilisateur, retiriez le nom de l’utilisateur du Contenu que l’utilisateur a par la suite anonymisé ; (d) sur demande, émanant de Quora ou d’un utilisateur ayant contribué au Contenu, déployer des efforts raisonnables afin de mettre à jour un élément déterminé du Contenu sur la dernière version du site http://quora.com; et (e) sur demande, émanant de Quora ou d’un utilisateur ayant contribué au Contenu, déployer des efforts raisonnables afin de supprimer tout Contenu qui a été supprimé ou marqué comme ne pouvant pas être reproduit sur quora.com.

Vous ne pouvez faire usage des droits concédés en vertu de la présente Section que dans le respect des modalités énoncées ci-dessus. Dans l’exercice de ces droits, vous ne pouvez, à titre implicite ou exprès, faire valoir ou suggérer tout lien avec Quora ou tout parrainage ou approbation de celle-ci, ni avec tout utilisateur de Quora, ni utiliser les créations, en l’absence de l’autorisation séparée, expresse, préalable et écrite de Quora ou dudit utilisateur.

Si vous utilisez un moteur de recherche ou robot, ou si vous re-publiez une partie significative du Contenu Quora (que nous déterminons dans le cadre d’un usage raisonnable de nos facultés discrétionnaires), vous êtes par ailleurs tenu de respecter les règles ci-dessous :

  • Vous devrez recourir à un intitulé user agent descriptif.
  • Vous devez en tout temps respecter le protocole robots.txt.
  • Vous devez indiquer clairement comment vous contacter, que ce soit dans votre chaine user agent ou sur votre site Internet, si vous en possédez un.

Sous réserve des Conditions ci-dessus, la société Quora vous consent une licence personnelle, mondiale, gratuite, révocable, non cessible et non exclusive vous permettant d’utiliser le Service tel que mis à votre disposition par elle.

Votre Contenu pourra être consulté par les autres utilisateurs du Service de même que par l’intermédiaire de services et sites Internet tiers. Vous ne devez mettre à disposition que le Contenu que vous êtes à l'aise de partager avec des tiers dans le respect des présentes Conditions.

Tout Contenu, qu’il soit mis publiquement en ligne ou transmis à titre privé, relève de la responsabilité exclusive de son auteur. Il ne nous est pas possible d’assurer le suivi ou le contrôle de tout Contenu mis en ligne par l’intermédiaire du Service. Toute utilisation ou recours au Contenu ou à tous éléments mis en ligne par l’intermédiaire du Service ou obtenus grâce à celui-ci se fait à vos propres risques. Nous n'approuvons ni ne soutenons, représentons, garantissons l'exhaustivité, la véracité, l'exactitude, la fiabilité de n'importe quel Contenu ou communication posté via le Service, ni approuvons aucune opinion exprimée via le Service. Vous comprenez qu’à l’occasion de votre utilisation du Service, vous vous exposez à ce que son Contenu puisse présenter un caractère agressif, nuisible, inexact ou incorrect. Quora ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de tout Contenu, y compris, sans limitation aucune, de toute erreur ou omission affectant tout Contenu, ou de toute perte ou préjudice de toute nature subi en raison de l’utilisation de tout Contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Service ou diffusé en tout autre lieu.

Vous assumez la responsabilité de l’utilisation que vous faites du Service, de tout Contenu que vous fournissez, et de toutes conséquences de ceux-ci, en ce compris l’utilisation de votre Contenu par d’autres utilisateurs ou par des partenaires tiers. Vous comprenez que l’ensemble de votre Contenu peut faire l’objet d’une nouvelle publication et que votre responsabilité peut être engagée dans l’hypothèse où vous ne disposeriez pas du droit de soumettre le Contenu à un tel usage. Quora ne sera responsable d’aucune utilisation de votre Contenu par Quora dans le respect des présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit à tout moment (sans être soumis à aucune obligation à cet égard) de retirer ou de refuser de diffuser tout Contenu sur le Service et de mettre un terme à nos relations avec des utilisateurs ou au recours à des noms d’utilisateurs. Nous nous réservons également le droit d’accéder à toute information, d’en prendre connaissance, de la protéger et de la communiquer si nous estimons de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire afin (i) de respecter toute loi ou toute règlementation en vigueur ou toute procédure judiciaire ou toute demande des autorités publiques (par exemple, de toutes citations à comparaître ou mandats), (ii) d’administrer ou faire appliquer nos contrats avec les utilisateurs (telles que les présentes Conditions), en ce compris toutes enquêtes portant sur des violations éventuelles des présentes, (iii) de détecter, d’empêcher ou de lutter contre la fraude et les problèmes techniques et de sécurité, (iv) de répondre à toutes demandes d’assistance des utilisateurs ; ou (v) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Quora, de ses utilisateurs et du public.

Règles

Vous devez vous interdire l’ensemble des actes suivants à l’occasion de l’accès au Service ou de son utilisation : (i) utiliser le Service à toute fin illicite ou en vue de la promotion d’activités illégales ; (ii) charger ou mettre en ligne tout Contenu (défini ci-dessus) en violation des dispositions énoncées à la rubrique "Concession de licence en faveur de Quora" des présentes Conditions ; (iii) utiliser le Service dans le but de "polluposter" qui que ce soit ; (iv) accéder à toute partie non publique du Service, aux systèmes informatiques de Quora ou aux systèmes de livraison technique des fournisseurs de Quora ou d’altérer ceux-ci ; (v) explorer, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ; (vi) accéder au Service ou chercher à y accéder par tout moyen (automatisé ou non), autre que par le biais des interfaces actuellement existantes et publiées qui sont fournies par Quora (et uniquement dans le respect de ces clauses et conditions), sauf le cas où vous auriez été expressément autorisé à le faire dans le cadre d’une convention séparée avec Quora (le "crawling" du Service est autorisé conformément auxdites Conditions, mais le "scraping" de celui-ci est interdit sans l’accord préalable de Quora, si ce n’est dans la mesure autorisée par les présentes Conditions) ; (vii) falsifier l'en-tête du paquet TCP/IP ou toute partie des informations qui y sont contenues dans tout courriel ou publication, ou utiliser le Service, de quelque manière que ce soit, de façon à envoyer des messages modifiés, trompeurs ou des informations accompagnées d’une fausse identification de leur source ; ou (viii) interférer avec ou perturber (ou tenter de le faire) l’accès de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans limitation aucune, par envoi d’un virus, surcharge, submersion, pollupostage, bombardement de courriels visant le Service, ou par des scripts créant du Contenu de manière à interférer avec le Service ou à créer pour lui une charge excessive.

Nous pouvons mettre à disposition un ou plusieurs API permettant d’interagir avec le Service. Votre utilisation de tout API Quora sera soumise aux présentes Conditions et aux Règles des API Quora, qui sera posté avant la mise à disposition de ces API (dans le cadre des présentes Conditions).

Droits de propriété

Tout droit, titre et intérêt dans et sur le Service (à l’exclusion de tout Contenu fourni par des utilisateurs) sont et resteront la propriété exclusive de Quora et de ceux qui lui ont concédé des licences. Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur et par les marques et autres lois des Etats-Unis et de pays étrangers. Si ce n’est dans la mesure expressément prévue aux présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous donne le droit d’utiliser la dénomination Quora ou toutes marques, logos, noms de domaines ou autre signe distinctif de marque de Quora. Tout retour d’information, commentaires, ou suggestions que vous pourriez fournir relativement au Service est formulé à titre intégralement volontaire, et nous serons libres de l’utiliser comme nous le jugeons approprié, sans aucune obligation à votre égard.

Le Service peut inclure des publicités, qui peuvent cibler le Contenu ou les informations présentes sur le Service, les demandes formulées par l’intermédiaire du Service, ou toutes autres informations. Le type et la portée de la publicité effectuée par Quora sur le Service sont de nature évolutive. En contrepartie du droit qui vous est accordé par Quora d’accéder au Service et d’utiliser celui-ci, vous acceptez que Quora et ses fournisseurs et prestataires tiers soient autorisés à inclure de tels messages publicitaires sur le Service ou à l’occasion de l’affichage du Contenu ou des informations émanant du Service, qu’ils soient soumis par vous ou par des tiers.

Politique en matière de droits d’auteur

Quora respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attends des utilisateurs du Service qu'ils en fassent de même. Nous répondrons à toutes notifications portant sur des allégations de violations de droits de propriété intellectuelle dans le respect des dispositions légales applicables et dont nous serions régulièrement informés. Si vous estimez que votre Contenu a été copié d'une manière constitutive de contrefaçon, vous êtes prié de vous rapprocher de notre mandataire en matière de droits d’auteur et de lui communiquer les éléments suivants dans le respect du Digital Millennium Copyright Act: (i) une signature matérielle ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de toute personne habilitée à intervenir en son nom ; (ii) l’identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur et dont il est prétendu qu’elle a fait l’objet d’une contrefaçon ; (iii) l’identification de l’élément argué de contrefaçon ou faisant l’objet de l’activité contrefaisante, à éliminer du Site ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes afin de nous permettre de trouver cet élément ; (iv) vos coordonnées, en ce compris votre adresse, numéro de téléphone et une adresse email ; (v) une déclaration dans laquelle vous estimez considérer de bonne foi que l’utilisation de cet élément selon les modalités ainsi mises en cause n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi ; et (vi) une déclaration attestant de l’exactitude des éléments repris dans la notification, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Notre mandataire désigné en cas d’allégation de contrefaçon de droit d’auteur ou de toute autre notification légale relative aux Contenus apparaissant sur le Service est :

Quora, Inc.
 A l’attention: Copyright Agent
 650 Castro Street, Suite 450
 Mountain View, CA 94041
 Courriel : copyright@quora.com

Veuillez noter qu’outre toute communication à la personne auteur du contenu argué d’illégalité, il nous est loisible d’envoyer une copie de votre notification (après effacement des éléments permettant de vous identifier) à Lumen (https://lumendatabase.org) pour publication et/ou annotation. Vous pouvez consulter un exemple d’une telle publication à l’adresse suivante : DMCA (Copyright) Complaint to Bing. Un lien renvoyant vers votre notification publiée sera affiché sur le site Quora en lieu et place du contenu éliminé.

Nous nous réservons le droit d’effacer tout Contenu argué de contrefaçon ou de toute autre illégalité sans préavis et à notre seule discrétion. S’il y a lieu, Quora pourra également prononcer la clôture du compte de tout utilisateur qu’elle estimerait être un récidiviste.

Respect de la vie privée

Quora entend respecter votre vie privée. Veuillez examiner notre Politique de Respect de la Vie Privée afin d’être informé des modalités dans le respect desquelles nous recueillons et utilisons des informations vous concernant par l’intermédiaire du Service. En utilisant le Service, vous consentez au transfert de vos informations aux Etats-Unis et/ou à d’autres pays en vue de leur stockage, traitement et utilisation par Quora dans le respect de notre Politique de Respect de la Vie Privée.

Liens

Le Service est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet ou ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne peut être engagée au titre : (i) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites Internet ou ressources ; ou (ii) du contenu, des produits ou services présents ou disponibles sur ces sites Internet ou ressources. L’existence de liens renvoyant vers ces sites Internet ou ressources n’implique en rien l’approbation par Quora de ceux-ci ou des contenus, produits ou services disponibles sur ceux-ci. Vous reconnaissez être seul responsable de toute utilisation de ces sites Internet ou ressources et assumez tout risque en découlant.

Tiers bénéficiaires – Contributions médicales et juridiques

L’ensemble des utilisateurs Quora fournissant des réponses à des questions médicales ou juridiques (les "Contributeurs juridiques et médicaux") ont vocation à être des tiers bénéficiaires de la présente section des Conditions d’Utilisation. Les réponses apparaissant sur le site sont fournies par les Contributeurs Juridiques et Médicaux à titre exclusivement informatif. Quora et les Contributeurs Juridiques et Médicaux FONT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION AUCUNE, TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFACON DE DROITS DE TIERS, ET D’ADAPTATION A UN BUT DETERMINE.

Quora ou les Contributeurs Juridiques et Médicaux ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée au titre de tout préjudice (y compris, sans limitation aucune, tous préjudices accessoires ou consécutifs, lésions corporelles/décès, manque à gagner ou préjudice résultant de la perte de données ou d’une interruption d’activité) causé par l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site ou du Contenu, que ce soit sur le fondement d’une garantie, d’un contrat, d’un quasi-délit ou de tout autre motif juridique, et que Quora ou les Contributeurs Juridiques et Médicaux aient été informés ou non de la possibilité d’un tel préjudice. Ni Quora ni les Contributeurs Juridiques et Médicaux ne pourront être tenus responsables de toute lésion corporelle, y compris de décès, qui pourrait être causée par votre utilisation ou par votre absence d’utilisation du Site ou du Contenu.

Voir la politique concernant les questions et réponses aux questions d'ordre médical de Quora et la politique concernant les questions et réponses d'ordre légal de Quora.

Quora a fourni certains modèles d’exclusion de responsabilité que les Contributeurs Juridiques et Médicaux peuvent modifier et intégrer à leurs réponses. Les règles d’éthique pouvant être différentes d’un état à l’autre, nous ne sommes pas en mesure de savoir si ces clauses modèles seront valables pour chaque avocat en chaque lieu, compte tenu notamment de leur caractère évolutif. Il appartient aux Contributeurs Juridiques et Médicaux de revoir ces clauses et de les compléter dans la mesure nécessaire au respect des règles applicables dans leur propre état.

Nous n’assurons en aucun cas le suivi ou le contrôle du Contenu mis en ligne grâce au Service ; les réponses et messages élaborés par les Contributeurs Juridiques et Médicaux le sont sous leur propre responsabilité. Nous n'approuvons ou ne garantissons pas le caractère exhaustif, sincère, exact ou fiable de toutes réponses ou messages mis en ligne par des Contributeurs Juridiques et Médicaux, et n'approuvons pas les avis qu’ils expriment.

Réponses aux questions médicales

Les Contenus mis en ligne par les Contributeurs Médicaux n’ont pas vocation à constituer des conseils ou instructions médicales en vue d’un diagnostic ou traitement médical, et aucune relation médecin/patient n’est créée ou n’a vocation à être créée en raison du Contenu fourni par des Contributeurs Médicaux.

Si vous estimez qu’il est possible que vous vous trouviez dans une situation d’urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le service des urgences médicales (911 aux Etats-Unis).

  1. Le Contenu ne remplace pas les conseils, examens, diagnostics ou traitements médicaux prodigués à titre professionnel.
  2. Vous ne devez pas, sur la base du Contenu, éviter ou retarder un traitement médical ou éviter de tenir compte des avis médicaux qui vous sont donnés à titre professionnel.
  3. Vous devez dans tous les cas vous entourer des conseils de votre médecin ou d’autres professionnels des soins de santé qualifiés avant d’entamer tout traitement ou de modifier celui-ci.
  4. Le Contenu ne peut être utilisé afin de diagnostiquer, soigner, traiter ou éviter une maladie en l’absence de contrôle d’un médecin ou d’un prestataire professionnel de soins de santé qualifié.
  5. Le Contenu ne recommande ou n’approuve aucun examen, médecins, produits, procédures, avis ou autre information.
  6. Le Contenu n’est pas soumis à la réglementation de la Food and Drug Administration ou à aucune autre instance médicale nationale ou d’un état.

Les informations mises publiquement en ligne sur Quora ou adressées sous forme de message spontané à un Contributeur Médical ne revêtent pas de caractère confidentiel et n’ont pas pour effet de mettre en place une relation médecin/patient en l’absence de l’accord exprès du Contributeur Médical.

Réponses aux questions juridiques

Les Contenus mis en ligne par les Contributeurs Juridiques en réponse à des questions juridiques n’ont pas vocation à constituer des conseils juridiques ou à mettre en place une relation avocat/client. Si vous estimez avoir à faire valoir une réclamation juridique, rapprochez-vous immédiatement d’un avocat autorisé à exercer dans votre état (ou pays) afin d’examiner les possibilités qui vous sont ouvertes. La plupart des barreaux des états ont mis en place des services destinés à vous aider à trouver un avocat. A titre d’exemple, les résidents de l’Etat de Californie sont invités à visiter le site Comment Puis-Je Trouver et Engager le Bon Avocat?

Le Contenu est mis à votre disposition à titre exclusivement informatif, sans assurance aucune quant à son caractère véridique, correct ou exact. Aucune action ne doit être intentée, retardée ou reportée sur la base du Contenu.

  1. Le Contenu n’a pas vocation à se substituer à des avis juridiques professionnels et ne constitue pas une offre de services professionnels dans une affaire spécifique. Si vous ignorez cet avertissement et envoyez des informations spécifiques ou confidentielles dans un message privé ou les mettez en ligne sous forme de commentaire, aucun règle ne nous impose de protéger la confidentialité de ces informations ou de mettre un terme à toute déclaration contraire à vos intérêts ou d’éviter celle-ci.
  2. Vous ne devez pas, sur la base du Contenu, éviter ou retarder l’obtention de conseils juridiques ou vous abstenir de tenir compte de ceux-ci. Une telle attitude serait susceptible d’entraîner une renonciation aux droits qui vous sont ouverts, en fonction du délai de prescription applicable.
  3. Le Contenu n’est réglementé par aucun barreau, au niveau national ou d’un état.
  4. Les informations mises publiquement en ligne sur Quora ou adressées sous forme de message spontané à un Contributeur Juridique ne revêtent pas de caractère confidentiel et n’ont pas pour effet de mettre en place une relation avocat/client en l’absence de l’accord exprès du Contributeur Juridique.

Réutilisation, au titre des contributeurs juridiques et médicaux, des politiques, exclusions de responsabilité et conditions d’utilisation de Quora

Afin de développer les normes applicables dans le secteur de l’Internet s’agissant des contributions en ligne émanant de professionnels des services juridiques et médicaux, Quora encourage d’autres entreprises et organisations à adopter tout ou partie de ses politiques, exclusions de responsabilité et conditions d’utilisation au titre de leurs propres produits et conditions de service. Quora autorise dès lors expressément d’autres entreprises à copier et réviser les dispositions contenues dans cette section de ses conditions de service pour leur usage personnel. Par ailleurs, Quora encourage la formulation de commentaires et suggestions relatifs à ces conditions dans le cadre d’un débat continu sur la manière dont les professionnels peuvent respecter leurs obligations professionnelles tout en étant des participants actifs, informatifs à l’occasion de discussions en ligne.

Exclusion de responsabilité – Indemnité

Votre accès au Service ou à tout Contenu ou l’utilisation de ceux-ci par vos soins est à vos risques et périls. Vous comprenez et acceptez que le Service est mis à votre disposition "en l’état" et "sous réserve de disponibilité". Sans limiter ce qui précède, QUORA ET SES PARTENAIRES FONT EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITE MARCHANDE, D’ADAPTATION A UN BUT DETERMINE OU DE NON CONTREFACON. Nous ne donnons aucune garantie et excluons toute responsabilité au titre du caractère complet, de l’exactitude, de la disponibilité, de la ponctualité, de la sécurité ou de la fiabilité du Service ou de tout contenu figurant dans celui-ci. Quora ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage à votre système informatique, perte de données ou autre préjudice résultant de votre accès au Service ou de votre utilisation de celui-ci ou de tout Contenu. Vous reconnaissez également que Quora ne sera en aucun cas responsable de la destruction, du défaut de stockage ou de transmission de tout Contenu ou autre communication conservée par le Service. Nous ne garantissons en aucun cas que le Service répondra à vos exigences ou sera disponible sans interruption, de manière sécurisée et sans erreur aucune. Aucun avis ou information, oral ou écrit, obtenu de Quora ou par l’intermédiaire du Service ne donnera lieu à une garantie non expressément prévue aux présentes.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUORA ET SES ENTITES AFFILIÉES, AGENTS, SALARIES, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET BAILLEURS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL, CONSECUTIF OU PUNITIF, EN CE COMPRIS, SANS LIMITATION AUCUNE, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE DE DONNEES, IMPOSSIBILITE D’UTILISATION, PERTE D’ELEMENTS INCORPORELS ET AUTRES PERTES INCORPORELLES RESULTANT DE (i) VOTRE ACCES AU SERVICE ET DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI OU DE VOTRE INCAPACITE A ACCEDER AU SERVICE OU A L’UTILISER ; (ii) TOUT ACTE OU CONTENU DE TOUT TIERS AU TITRE DU SERVICE, EN CE COMPRIS, SANS LIMITATION AUCUNE, TOUT ACTE DIFFAMATOIRE, BLESSANT OU ILLICITE D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU AU MOYEN DU SERVICE ; ET (iv) TOUT ACCES, UTILISATION OU MODIFICATION NON AUTORISE DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN QUASI-DELIT (Y COMPRIS NEGLIGENCE) OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, QUE QUORA AIT OU NON ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE CE DOMMAGE, ET MEME DANS L’HYPOTHESE OU IL SERAIT ETABLI QU’UN RECOURS PREVU AUX PRESENTES N’A PAS ATTEINT SON OBJET ESSENTIEL.

Dans certaines juridictions, l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité au titre des dommages consécutifs ou incidents n’est pas admise, de telle sorte que les limitations prévues ci-dessus ne vous seront pas applicables.

Dans l’hypothèse où une personne formerait à notre encontre une réclamation relative à vos actes ou Contenu sur le Service, ou aux actes ou au Contenu de toute personne utilisant votre compte, vous nous indemniserez et garantirez contre tous dommages, préjudices et dépenses de toute nature (y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocats) au titre de cette réclamation.

Licences Open Source

Il est possible que le Service et les Applications Quora contiennent des logiciels open source ou soient fournis avec celle-ci. Chaque élément de logiciel open source est soumis aux conditions de sa propre licence, qui peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.quora.com/about/open_... et/ou dans la documentation de l’application Quora ou encore dans les notices. Les droits d’auteur sur les logiciels open source sont détenus par les titulaires des droits d’auteur respectifs indiqués sur ceux-ci.

Conditions générales

Les présentes Conditions ainsi que toute action s’y rattachant sont régies par les lois de l’Etat de Californie sans qu’il soit tenu compte ou fait application de ses dispositions de conflits de lois ou de votre état ou pays de résidence. Sauf recours à l’arbitrage conformément aux règles prévues au paragraphe suivant, toutes réclamations, procédures juridiques ou tout contentieux survenant au titre du Service seront portés exclusivement dans le Comté de Santa Clara, Californie, et vous consentez à la compétence des juridictions concernées et renoncez à tout recours sur la compétence.

Pour toute réclamation (à l’exclusion des demandes d’injonction ou autres mesures de compensation équitable) relative aux présentes Conditions et portant sur une demande d’un montant inférieur à 10.000 $, la partie demanderesse peut choisir de résoudre le litige par voie d’arbitrage contraignant et sans comparution. La partie demandant cet arbitrage initiera la procédure par l’intermédiaire d’un prestataire de services de résolution alternative des litiges accepté d’un commun accord par les parties. Celui-ci et les parties seront tenus au respect des règles suivantes : a) l’arbitrage sera mené par téléphone, en ligne et/ou basé uniquement sur des observations écrites, selon les modalités retenues par la partie demandant l’arbitrage ; b) sauf accord contraire des parties, l’arbitrage ne requerra pas la présence en personne des parties ou de témoins ; et c) la reconnaissance de la sentence arbitrale pourra être demandée devant tout tribunal compétent.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de la convention intervenue entre Quora et vous-même en ce qui concerne le Service (à l’exclusion de tous services pour lesquels vous auriez conclu avec Quora un contrat séparé qui complèterait ou remplacerait expressément les présentes Conditions). Ces Conditions annulent et remplacent tous accords antérieurs entre Quora et vous-même relativement au Service.

Le fait que Quora n’aurait pas exigé le respect de l’un de ses droits ou de l’une des dispositions des présentes Conditions ne sera pas réputé valoir renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l’hypothèse où toute disposition des présentes Conditions serait jugée nulle ou inopposable, leurs autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions s’il y a lieu. La version la plus récente apparaîtra toujours sur la présente page (ou sur toute autre page indiquée par le Service). Si cette révision présente un caractère essentiel en vertu du droit en vigueur, nous vous en aviserons par voie de mise en ligne sur notre site Internet ou de courriel envoyé à l’adresse Internet de votre compte. En continuant à accéder et à utiliser le Service après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées.

Si vous êtes un utilisateur lié aux autorités publiques américaines (à savoir si vous disposez d’une adresse email .gov ou .mil), veuillez vous reporter à l’addendum aux présentes Conditions de Service Quora.

Le Service est exploité et fourni par Quora, Inc., une société soumise au droit de l’Etat du Delaware, ayant son siège social au 650 Castro Street, Suite 450, Mountain View, CA 94041. Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante feedback@quora.com.