Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Quora ! Voici un rapide résumé des principaux points de nos Conditions d'Utilisation :

  • Notre mission est de partager et d'enrichir le savoir de tous. La Plateforme Quora propose un lieu propice pour poser des questions et communiquer avec des personnes partageant leur point de vue unique et publiant des réponses de qualité. Cela permet aux personnes d'apprendre les unes des autres et de mieux comprendre le monde dans lequel on vit.
  • Vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez; vous nous accordez également à nous et aux autres utilisateurs de la Plateforme Quora certains droits d'utilisation. Ces droits sont détaillés dans la section (3) ci-dessous.
  • Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Assurez-vous notamment de posséder les droits du contenu que vous publiez et que ce contenu n'enfreint les droits d'aucune autre partie (diffamation par exemple) ou toute autre loi en vigueur.
  • Vous pouvez republier du contenu trouvé sur Quora ailleurs, à condition d'attribuer le contenu à la Plateforme Quora et de respecter les droits de la personne ayant initialement publié le contenu, en incluant le terme “reproduction interdite”.
  • Nous ne cautionnons ni ne vérifions le contenu posté par les utilisateurs. Notre contenu et nos matériaux vous sont proposés “en l'état”, sans aucune garantie. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de la Plateforme Quora. Les publications d'avocats, médecins et autres professionnels ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils professionnels spécifiquement adaptés à votre situation.
  • Vous acceptez de suivre les règles de notre Plateforme. Lorsque vous utilisez la Plateforme Quora, vous acceptez nos Conditions d'Utilisation, notre Politique de confidentialité, et acceptez de suivre nos Politique d'utilisation acceptable, Politique en matière de droits d'auteur et Politique en matière de marque déposée.
  • Nous proposons des outils pour que vous donniez votre avis et nous fassiez part de vos plaintes. Si vous pensez que quelqu'un a violé vos droits de propriété intellectuelle, d'autres lois ou une politique de Quora, vous pouvez effectuer un signalement sur la page de contact ou en utilisant notre outil interne de signalement.

Nous sommes heureux de vous accueillir sur la Plateforme Quora et nous vous encourageons à lire l'intégralité de nos Conditions d'Utilisation.

Conditions d'Utilisation de Quora

Dernière mise à jour : 23 octobre 2018

Bienvenue sur Quora ! Quora est une plateforme sur laquelle vous pourrez vous enrichir de savoirs et partager vos connaissances, permettant d'apprendre des autres et de mieux comprendre le monde.

Ces conditions d'utilisation (“Conditions d'Utilisation”) établissent un accord (“Accord”) entre vous et Quora, Inc. (“Quora” ou “nous”). Ces conditions régissent votre utilisation des produits et services que nous proposons via le web et nos applications (collectivement “Plateforme Quora”).

Veuillez les lire dans leur intégralité, car, en utilisant la Plateforme Quora, vous consentez à chacune de ses conditions.

  1. La Mission de la Plateforme Quora

    La mission de Quora est de partager et d'enrichir le savoir de tous. La Plateforme Quora propose un lieu pour poser des questions et communiquer avec des personnes apportant leur point de vue unique et des réponses de qualité. Elle permet aux personnes d'apprendre les unes des autres et de mieux comprendre le monde dans lequel on vit.
  2. Utilisation de la Plateforme Quora
    1. Qui Peut l'Utiliser. L'utilisation de la Plateforme Quora par un mineur de moins de 13 ans est interdite. Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité selon la juridiction régie dans votre pays, ou si vous n'êtes pas majeur, avoir obtenu le consentement d'une autorité parentale ou d'un tuteur légal aux Conditions d'Utilisation et affirmez qu'ils ont accepté cet Accord en votre nom et assumeront la charge de la responsabilité de votre utilisation.
    2. Inscription. Lorsque vous créez un profil sur la Plateforme Quora, vous devez donner certaines informations concernant votre identité. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, incluant votre vrai nom lorsque vous créez un profil sur la Plateforme Quora. Nous traiterons les informations fournies dans le cadre de votre enregistrement conformément à notre Politique de confidentialité. Vous devez vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel.
    3. Politique de confidentialité. Nos pratiques en matière de respect de la vie privée sont définies dans notre Politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme Quora, vous acceptez notre Politique de confidentialité, que vous soyez ou non inscrit en tant qu'utilisateur.
    4. Politique d'utilisation acceptable. Dans vos interactions avec les autres utilisateurs sur la Plateforme Quora, vous acceptez de suivre notre Politique d'utilisation acceptable en permanence.
    5. Résiliation. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en le désactivant dans les paramètres. Nous pouvons suspendre ou désactiver votre compte Quora si vous enfreignez une politique de Quora ou pour toute autre raison.
    6. Modifications apportées à la plateforme Quora. Nous essayons sans cesse d'améliorer votre expérience sur la Plateforme Quora. Nous pouvons ajouter et modifier des fonctionnalités, et ce, sans notice préalable.
    7. Avis. Nous serions ravis de recevoir votre avis et vos suggestions sur les améliorations que nous pourrions apporter à la Plateforme Quora. N'hésitez pas à nous envoyer votre avis sur fr.quora.com/contact. En soumettant votre avis, vous nous accordez le droit d'utiliser, divulguer et exploiter cet avis à notre entière discrétion, en tout ou partie, gratuitement et sans vous donner compensation.
  3. Votre Contenu
    1. Définition de Votre Contenu. La Plateforme Quora vous permet de publier des textes, photos, vidéos, liens, et fichiers à partager avec les autres. Tout contenu téléchargé, publié ou partagé avec les autres via la Plateforme Quora sera collectivement désigné “Votre Contenu”. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Quora, Votre contenu puisse être visualisé par le public.
    2. Propriété. Vous, ou l'organisme délivrant votre autorisation, selon le cas, conservez la propriété des droits d'auteur et autre propriété intellectuelle de Votre Contenu, exceptés les droits non exclusifs que vous nous concédez ci-dessous.
    3. Licence et Permission d'Utiliser Votre Contenu.
      1. En soumettant, publiant ou partageant Votre Contenu sur la Plateforme Quora, vous donnez à Quora et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, internationale, gratuite, transférable, cessible (à de multiples tiers) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, en créer des produits dérivés, publier, transmettre, stocker, afficher, distribuer, traduire, communiquer et mettre à disposition du public et autrement utiliser Votre Contenu dans le cadre de l'exploitation ou de l'utilisation de la Plateforme Quora ou de la promotion, de la publicité et du marketing de la plateforme Quora ou de nos partenaires commerciaux sur tous les médias et autres méthodes de distribution (actuelles ou développées dans le futur). Vous acceptez que cette licence comprenne le droit pour Quora de rendre disponible Votre Contenu à d'autres sociétés, organisations, partenaires commerciaux ou individus collaborant avec Quora pour la syndication, la diffusion, la distribution, la communication et la mise à disposition pour le public ou la publication de Votre Contenu sur la Plateforme Quora ou via d'autres médias ou méthodes de distribution. Cette licence inclut le droit pour les autres utilisateurs de la Plateforme Quora d'utiliser, de copier, de reproduire, d'adapter, de modifier, d'en créer des œuvres dérivées, de publier, de transmettre, d'exposer et de distribuer, de traduire, de communiquer et de mettre à la disposition du public Votre Contenu, conformément à nos Conditions d'Utilisation. Si vous ne souhaitez pas autoriser la traduction de vos réponses par d'autres utilisateurs, vous pouvez globalement désactiver la traduction dans vos paramètres de profil ou définir des réponses à ne pas traduire.
      2. Lorsque vous publiez une réponse à une question, vous pouvez modifier ou supprimer votre réponse à tout moment sur fr.quora.com, sauf pour le cas de réponses publiées de manière anonyme. Cependant, nous ne pourrons être en mesure de contrôler le retrait du contenu partagé sur d'autres chaines affiliées ou sur d'autres méthodes de distribution en dehors de fr.quora.com. Quora peut supprimer le spam suspect de vos réponses. Lorsque vous posez une question, elle peut être modifiée ou supprimée par les autres utilisateurs ou par Quora à tout moment. Toute modification ou édition dont vous êtes à l'origine sera visible par les autres utilisateurs. Quora détient le droit de copier, exposer, transmettre, publier, exécuter, distribuer, stocker, modifier et utiliser toute question que vous posez, et peut donner licence à d'autres, de manière perpétuelle et irrévocable, dans les limites maximales prévues par la loi, sauf si expressément spécifié dans cet Accord.
      3. Vous comprenez et acceptez que Quora puisse conserver Votre Contenu et puisse aussi divulguer Votre Contenu et les informations qui s'y rapportent si la loi nous y contraint ou si nous avons de bonnes raisons de penser, en toute bonne foi, qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) obtempérer à une procédure légale, aux lois en vigueur ou aux demandes gouvernementales; (b) appliquer ces Conditions d'Utilisation; (c) répondre aux demandes relatives à Votre Contenu s'il enfreint les droits de tierces parties; (d) détecter, prévenir ou s'occuper de problèmes de fraude, de sécurité ou problèmes techniques; ou (e) protéger les droits, propriété ou sécurité personnelle de Quora, de ses utilisateurs ou du public.
      4. Vous comprenez que nous pouvons modifier, adapter, ou créer des produits dérivés à partir de Votre Contenu afin de le transmettre, de l'afficher ou de le distribuer sur des réseaux et appareils électroniques, prestataires de service et sur divers médias. Nous pouvons également retirer ou refuser de publier Votre Contenu, en tout ou partie, à tout moment.
      5. Vous nous donnez également la permission et l'autorité d'agir comme votre mandataire non exclusif afin d'agir en cas d'utilisation non autorisée de Votre Contenu par des parties tierces sur la Plateforme Quora ou en cas de violation de nos Conditions d'Utilisation.
    4. Vos Responsabilités Liées à Votre Contenu. En publiant Votre Contenu sur la Plateforme Quora, vous déclarez et nous garantissez que : i) vous détenez les droits d'auteur, ou vous avez obtenu les licences nécessaires ou la permission des parties concernées pour utiliser Votre Contenu et vous nous accordez le droit d'utiliser Votre Contenu aux conditions prévues par cet Accord, et ii) que la publication de Votre Contenu n'enfreint aucune propriété intellectuelle ou droit privé d'autrui ni autre loi ou règlementation en vigueur. Vous acceptez l'entière responsabilité d'éviter toute violation de propriété intellectuelle ou droit privé d'autrui ou toute violation de lois et réglementations en vigueur par la publication de Votre Contenu. Vous êtes seul responsable d'assurer que Votre Contenu n'enfreint pas la Politique d'utilisation acceptable, la Politique en matière de droits d'auteur, la Politique en matière de marque déposée, toute autre politique publiée de Quora ou toute autre loi ou règlementation en vigueur. Vous acceptez de régler des royalties et autres frais dus à toute personne en raison de Votre Contenu.
  4. Notre Contenu et Nos Matériaux
    1. Définition de Notre Contenu et de Nos Matériaux. Toute propriété intellectuelle présente sur ou relative à la Plateforme Quora (y compris, mais non limité à notre logiciel, les marques Quora, le logo Quora, mais à l'exception de Votre Contenu) est la propriété de Quora Inc., ou de ses filiales et affiliés, ou tout contenu publié par les autres utilisateurs de Quora pour lequel une licence nous a été accordée (collectivement “Notre Contenu et Nos Matériaux”).
    2. Données. Toutes les données (“Données”) collectées par Quora sur l'utilisation de la Plateforme Quora par vous ou d'autres utilisateurs sont la propriété de Quora, de ses filiales et de ses affiliés. Pour plus de clarté, les Données n'incluent pas Votre Contenu et sont distinctes de Notre Contenu et de Nos Matériaux.
    3. Notre Licence Envers Vous.
      1. Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser et accéder à Notre Contenu et Nos Matériaux et Données qui sont disponibles sur la Plateforme Quora dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, en vertu des termes et conditions de cet Accord.
      2. Quora vous consent une licence mondiale, gratuite, révocable, non cessible et non exclusive vous permettant de republier Notre Contenu sur tout emplacement du réseau Internet, sous réserve que : (a) le contenu concerné ait été ajouté sur la Plateforme Quora après le 22 avril 2010 ; (b) l'utilisateur auteur de celui-ci n'ait pas expressément fait état d'une interdiction de reproduction dudit contenu sur la Plateforme Quora ; (c) vous ne modifiiez pas le contenu ; (d) l'attribuiez à Quora à titre nominatif sous forme de texte lisible et de lien pouvant être suivi par l'homme et par la machine (balise d'ancrage HTML <a>) et redirigeant vers la page renfermant la source initiale du contenu sur http://fr.quora.com sur chaque page où apparait Notre Contenu et Notre Documentation ; (e) sur demande, émanant de Quora ou d'un utilisateur, vous retiriez le nom de l'utilisateur du contenu que l'utilisateur a par la suite rendu anonyme ; (f) sur demande, émanant de Quora ou d'un utilisateur ayant contribué au contenu, vous déployiez des efforts raisonnables pour mettre à jour un contenu ou élément de contenu tel qu'il apparait dans sa dernière version sur la Plateforme Quora ; et (g) sur demande, émanant de Quora ou d'un utilisateur ayant contribué au contenu, vous déployiez des efforts raisonnables pour retirer du contenu ayant été supprimé ou marqué par une interdiction de reproduction sur la Plateforme Quora ; (h) vous ne republiez qu'une infime partie de Notre Contenu et de Notre Documentation. Dans l'exercice de ces droits, vous ne pouvez, de manière implicite ou expresse, faire valoir ou suggérer tout lien avec Quora ou tout parrainage ou approbation de cette dernière, sans avoir expressément obtenu au préalable une permission écrite de notre part.
      3. Nous pouvons mettre fin à la licence que nous vous accordons à tout moment et pour toute raison. Nous avons le droit mais pas l'obligation de refuser de distribuer un contenu sur la Plateforme Quora ou de supprimer du contenu. A l'exception des droits et licence accordés par ces conditions, nous nous réservons tout autre droit et n'accordons aucun autre droit ou licence de manière implicite ou non.
    4. Utilisations Permises. Si vous exploitez un moteur de recherche, un robot d'indexation, un bot, un outil de recherche de données, un outil de téléchargement groupé, un widget, ou autre outil d'extraction et de collection de données, vous pouvez accéder à la Plateforme Quora si vous acceptez les règles suivantes : i) vous devez utiliser un entête agent utilisateur descriptif; ii) vous devez respecter le protocole robots.txt à tout moment; iii) votre accès ne doit pas affecter le fonctionnement de la Plateforme Quora; et iv) vous devez indiquer de manière claire comment vous contacter, soit via votre profil d'agent utilisateur, soit via votre site web si vous en possédez un.
    5. Pas de Cautionnement ni de Vérification. Veuillez noter que la Plateforme comprend des accès à des contenus, produits et services de tierces parties, et propose des interactions avec des tiers. La participation ou disponibilité sur la Plateforme Quora n'équivaut en aucun cas à un cautionnement ni une vérification. Nous ne garantissons aucunement la véracité, l'exactitude, l'intégralité ou la ponctualité du contenu posté par les utilisateurs sur la Plateforme Quora.
    6. Propriété. Vous comprenez et acceptez que Notre Contenu et Nos Matériaux restent la propriété des utilisateurs de Quora ou de Quora. Le contenu, les informations et les services disponibles sur la Plateforme Quora sont protégés par les droits d'auteur et de marque déposée, aux Etats-Unis et à l'international, et autres lois, et vous comprenez que ces droits sont valides et applicables.
  5. Prestataire de Service Intégré

    Vous pouvez autoriser un autre prestataire de service en ligne, tel qu'un réseau social (“Prestataire de Service Intégré”), à intégrer directement votre compte sur la Plateforme Quora. En activant un service intégré, vous nous autorisez à transmettre et à recevoir du Prestataire de Service Intégré vos informations de connexion et autres données utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation, le stockage et la divulgation d'informations relatives à votre identité et votre utilisation des services intégrés à la Plateforme Quora, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que votre utilisation de tout Prestataire de Service Intégré et sa propre gestion de vos données et informations, sont régies par leurs propres conditions d'utilisation, politique de confidentialité et autres politiques.
  6. Plus d'Informations sur Certaines Offres de la Plateforme Quora
    1. Sélection Quora. Lorsque vous créez un compte sur la Plateforme Quora, le service inclut un résumé de questions et de réponses qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir le résumé et de modifier d'autres paramètres de communication en vous rendant dans l'onglet « E-mail et Notification » de votre compte, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
    2. Publicités. La Plateforme Quora peut inclure des publicités, pouvant cibler du contenu ou des informations visibles sur la Plateforme Quora; des requêtes faites sur la Plateforme Quora, ou autre information, dans un but de pertinence à votre égard. Les types et la portée des publicités présentes sur Quora peuvent être modifiés. Dans la mesure où Quora vous accorde l'accès et l'utilisation de la Plateforme Quora, vous acceptez que Quora et des prestataires et partenaires tiers puissent placer de telles publicités sur la Plateforme Quora. Si vous souhaitez devenir afficheur, vous devrez accepter des conditions supplémentaires et distinctes afin de pouvoir proposer vos services publicitaires sur la Plateforme Quora.
    3. Participants des Domaines du Droit, de la Médecine et Autres Professionnels. Certains utilisateurs appartiennent aux domaines du droit, de la médecine ou d'une autre profession règlementée (collectivement, « Contributeurs Professionnels »). Le contenu publié par les Contributeurs Professionnels ne doit pas être interprété comme pouvant se substituer à un conseil donné par un professionnel pour votre situation particulière. Quora propose des modèles d'avertissement que les Contributeurs Professionnels peuvent modifier et inclure dans leurs réponses. Les règles d'éthique diffèrent selon les états et les pays, et il est de la responsabilité des Contributeurs Professionnels de mettre en oeuvre et de proposer des avertissements appropriés pour leur profession et le contenu qu'ils publient.
    4. Boutons, Liens et Widgets. Vous êtes autorisé à utiliser les boutons, liens et widgets de Quora, conformément à ces Conditions d'Utilisation (incluant les avertissements et limites de responsabilité) et sous réserve que : (a) votre utilisation desdits boutons, liens et widgets redirige uniquement vers la Plateforme Quora ; (b) vous ne modifiiez d'aucune façon lesdits boutons, liens, widgets ou tout code associé ; (c) vous n'utilisiez pas lesdits boutons, liens ou widgets d'aucune manière impliquant ou suggérant que Quora approuve, soutient ou recommande le site Web sur lequel les boutons, liens ou widgets sont utilisés ; et (d) l'utilisation desdits boutons, liens ou widgets et le site Web sur lequel sont utilisés les dits boutons, liens ou widgets ne contrevienne pas à la Politique d'utilisation acceptable de Quora.
    5. Ressources internet et services de tierces parties. La Plateforme Quora peut vous proposer de consulter d'autres sites web ou de vous lier à des produits ou services de tierces parties. Vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation de tels sites ou ressources.
    6. Services Nécessitant un Accord Distinct. Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent nécessiter un accord supplémentaire écrit distinct préalablement à leur utilisation.
  7. Signalement d'Infractions de vos Droits de Propriété Intellectuelle, des Politiques Quora ou des Lois en Vigueur
    Nous avons mis en place un système de signalement des violations de droits de propriété intellectuelle ou autres violations des politiques Quora ou des lois en vigueur.
    1. Politique en Matière de Droits d'Auteur et Politique en Matière de Marque Déposée. Nous avons adopté et mis en œuvre une Politique en matière de droits d'auteur et une Politique en matière de marque déposée. Pour plus d'informations, y compris des informations détaillées sur le processus de demande de suppression si vous pensez qu'un contenu présent sur la Plateforme Quora enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez lire notre Politique en matière de droits d'auteur et notre Politique en matière de marque déposée. Pour votre confort, nous vous proposons le Formulaire de signalement de violation de droits d'auteur et le Formulaire de signalement de violation de marque déposée que vous devriez utiliser afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
    2. Signalements d'Autres Violations. Si vous pensez que du contenu de la Plateforme Quora enfreint la Politique d'utilisation acceptable ou une loi en vigueur (exceptées les violations de droits d'auteur ou de marque déposée) ou autres politiques Quora, nous vous invitons à remplir le Formulaire de signalement autre infraction suivant.

      Nous n'avons aucune obligation de supprimer du contenu que vous trouveriez personnellement répréhensible ou offensant. Nous nous efforçons de répondre rapidement aux demandes de retrait de contenu, en vertu de nos politiques et des lois applicables.
  8. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION AVEC ATTENTION PUISQU'ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS QUORA ENVERS VOUS.

    LES “ENTITÉS QUORA” SOIT QUORA INC., ET SES FILIALES, AFFILIÉS, SOCIÉTÉS PARENTES, FOURNISSEURS, ORGANISMES DÉLIVRANT LES LICENCES ET PARTENAIRES, AINSI QUE LES OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS DE CHACUN D'ENTRE EUX. CHAQUE PROVISION CI-DESSOUS S'APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI.
    1. LA PLATEFORME QUORA, AINSI QUE NOTRE CONTENU ET NOS MATÉRIAUX ET L'OPPORTUNITÉ DE CONVERSER AVEC LES AUTRES UTILISATEURS, SONT MIS À VOTRE DISPOSITION “EN L'ÉTAT” ET “SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ”, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, DE MANIÈRE IMPLICITE OU EXPRESSE. SANS LIMITER LES CONDITIONS PRÉALABLEMENT CITÉES, LES ENTITÉS QUORA EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, TITRE, EXACTITUDE ET EXHAUSTIVITÉ DU SERVICE ET NE GARANTISSENT AUCUNEMENT LA DISPONIBILITÉ SANS INTERRUPTION, L'ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER, LA JOUISSANCE SEREINE ET LA NON INFRACTION DU SERVICE, ET REJETTENT TOUTES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE UTILISATION COMMERCIALE OU MARCHANDE.
    2. QUORA NE FORMULE AUCUNE PROMESSE À L'ÉGARD DE, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (i) LE CONTENU PUBLIÉ PAR TOUT UTILISATEUR OU TIERCE PARTIE; (ii) TOUT SITE INTERNET TIERS, PRODUIT OU SERVICE DE TIERCE PARTIE LISTÉ OU ACCESSIBLE SUR LA PLATEFORME QUORA, Y COMPRIS LES PRESTATAIRES DE SERVICE INTÉGRÉ OU CONTRIBUTEUR PROFESSIONNEL; (iii) LA QUALITÉ OU CONDUITE D'UNE TIERCE PARTIE QUE VOUS RENCONTREZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME QUORA; OU (iv) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU. QUORA NE GARANTIE PAR QUE : (a) LA PLATEFORME QUORA RÉPONDE À VOS BESOINS; (b) LA PLATEFORME QUORA FONCTIONNE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR; (c) L'EXACTITUDE ET LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS OU INFORMATIONS OBTENUS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME QUORA VIA UN CONTRIBUTEUR PROFESSIONNEL OU TOUT AUTRE UTILISATEUR; OU (d) LA BONNE QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL OBTENUS OU ACHETÉS PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME QUORA.
    3. VOUS ACCEPTEZ DANS LES MESURES MAXIMALES PRÉVUES PAR LA LOI, QUE LES ENTITÉS QUORA NE SERONT ÊTRE SUJETTES À AUCUNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. SANS LIMITATION DES CONDITIONS PRÉALABLES, VOUS ACCEPTEZ, DANS LES MESURES MAXIMALES PRÉVUES PAR LA LOI, QUE LES ENTITÉS QUORA NE SAURONT SPÉCIFIQUEMENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SECONDAIRE, IMPORTANT, SPÉCIFIQUE OU EXEMPLAIRE, DE TOUTE PERTE DE PROFITS, D'INTERRUPTION DE VOTRE ACTIVITÉ, DE NUISANCE FAITE À VOTRE RÉPUTATION OU DE PERTE DE DONNÉES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE LA PRÉVISIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ À UTILISER LA PLATEFORME QUORA.
    4. LE SEUL ET UNIQUE RECOURS À VOTRE INSATISFACTION LIÉE À LA PLATEFORME QUORA EST D'ARRÊTER D'UTILISER LA PLATEFORME.
    5. SANS LIMITER LES CONDITIONS PRÉALABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE QUORA ENVERS VOUS POUR LES PERTES OU DOMMAGES DONT VOUS ÊTES VICTIME EN RELATION AVEC LA PLATEFORME QUORA OU CET ACCORD EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR QUORA EN LIEN AVEC LA PLATEFORME QUORA DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS L'ACTION ENGAGEANT NOTRE RESPONSABILITÉ.
    6. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. EN CONSÉQUENCE, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PRÉALABLES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS EN TOUT OU PARTIE, ET LES SECTIONS 8(c), 8(d), ET 8(e) PRÉCITÉES NE S'APPLIQUERONT PAS AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY, SI LES DOMMAGES SUBIS PAR CES DERNIERS RÉSULTENT DE LA NÉGLIGENCE, LA MALVEILLANCE, L'IMPRUDENCE OU DE LA FAUTE INTENTIONNELLE DE QUORA.
  9. Indemnisation

    Vous acceptez de libérer, d'indemniser et de défendre les entités Quora contre toutes réclamations de parties tierces et tous frais (y compris des frais raisonnables d'avocat) découlant de ou relatives à : i) votre utilisation de la Plateforme Quora, ii) Votre Contenu, iii) votre conduite ou vos interactions avec les autres utilisateurs de la Plateforme Quora, ou iv) votre violation d'une partie de cet Accord. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation et nous vous proposerons (à vos frais) une assistance suffisante pour vous défendre face à une telle réclamation. Vous nous autoriserez à participer à la défense et ne règlerez aucune réclamation sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense exclusive de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous n'aurez plus d'obligation de nous défendre à cet égard.
  10. Résolution de Litiges

    Cet Accord ainsi que toute action découlant de votre utilisation de la Plateforme Quora sont régies par les lois de l'Etat de Californie sans tenir compte de ou application des conflits liés aux lois de votre état ou pays de résidence. Excepté dans le cas où ils seront soumis à arbitrage, tel que décrit dans le paragraphe suivant, toutes réclamations, poursuites légales ou litiges découlant de votre utilisation de la Plateforme Quora seront traités uniquement dans le Comté de Santa Clara, Californie, et vous acceptez la compétence des juridictions concernées et renoncez à tout recours concernant leur compétence, aussi incommodante soit-elle.

    Pour toute réclamation (à l'exclusion des demandes d'injonction et autres mesures de compensation équitable) relative au présent Accord et portant sur une demande de compensation d'un montant inférieur à 10 000 USD, la partie à l'origine de la demande peut choisir de résoudre le litige par voie d'arbitrage exécutoire et sans comparution. La partie demandant cet arbitrage initiera la procédure par l'intermédiaire d'un prestataire alternatif de résolution des litiges, qui sera accepté d'un commun accord par les parties. Le prestataire et les parties devront se conformer au règles suivantes : a) l'arbitrage sera conduit par téléphone, en ligne et/ou sera uniquement basé sur des observations écrites, au choix de la partie à l'origine de l'arbitrage; b) l'arbitrage n'entrainera aucune comparution physique des parties ou témoins sauf accord mutuel contraire des parties; et c) tout jugement concernant la compensation, rendu par l'autorité arbitrale pourra être porté devant un tribunal de la juridiction compétente.
  11. Conditions Générales
    1. Modification de Ces Conditions. Nous pouvons modifier cet Accord (y compris nos politiques, telles que la Politique de confidentialité, la Politique d'utilisation acceptable, la Politique en matière de droits d'auteur et la Politique en matière de marque déposée qui sont intégrées dans cet Accord) à tout moment et à notre entière discrétion. Si nous modifions les termes de cet Accord, ces modifications prendront effet après que nous vous aurons notifié ladite modification de l'Accord. La notification de ces modifications se fera à notre entière discrétion, et la notification pourra se faire, par exemple, par email, par publication sur la Plateforme Quora ou d'une autre manière. Vous pouvez consulter l'Accord et nos principales politiques à tout moment ici. Si vous ne désactivez pas votre compte ou ne cessez pas d'utiliser la Plateforme Quora après avoir reçu la notification des modifications, vous acceptez les termes amendés. Si vous n'acceptez par les conditions amendées ou tout terme de cet Accord, votre seule solution sera de désactiver votre compte ou de cesser d'utiliser la Plateforme Quora.
    2. Lois et Juridictions Décisives. Vous comprenez que Quora est opérée depuis les Etats-Unis et sera uniquement basée en Californie à des fins d'analyse juridictionnelle. Pour toute réclamation dont l'arbitrage est inapplicable, vous acceptez que ladite réclamation soit portée par une cour fédérale ou d'état dans le comté de Santa Clara, Californie et régie par les lois de l'Etat de Californie et lois fédérales, sans égard à tout conflit ou provision de loi.
    3. Utilisation Hors des Etats-Unis. Quora décline toute représentation ou garantie que la Plateforme Quora respecte toutes les lois et règlementations en vigueur hors des Etats-Unis. Si vous utilisez la Plateforme Quora en dehors des Etats-Unis, vous comprenez et acceptez votre responsabilité en ce qui concerne le respect des différentes lois, règlementations ou pratiques qui s'appliquent dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Quora.
    4. Export. La Plateforme Quora est contrôlée et opérée depuis nos bureaux situés en Californie, aux Etats-Unis. Le logiciel Quora est sujet aux contrôles américains sur les exports. Aucun logiciel de Quora ne peut être téléchargé ou exporté ou ré-exporté en violation des lois ou règlementations en vigueur. Vous déclarez que vous n'êtes pas (1) situé dans un pays sujet à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme pays “soutenant le terrorisme”, et (2) présent sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
    5. Applications et Appareils Mobiles. Si vous accédez à la Plateforme Quora via l'application Quora, vous comprenez que cet accord vous lie à Quora et à Quora uniquement, et non à un éventuel prestataire de service concernant l'application ou la plateforme (tel que Apple Inc. ou Google Inc.), qui peut vous donner accès à l'application en ses propres termes. Si vous accédez à la Plateforme Quora via un appareil mobile, votre opérateur peut vous facturer des frais relatifs aux données, à l'accès sans fil et autres frais.
    6. Continuité. Les provisions suivantes survivront à l'expiration ou la fin de cet Accord : Section 2(e)(Résiliation), 2(g)(Avis), Section 3(Votre Contenu), Section 4(a)-(b) et (d)-(f)(Notre Contenu et Nos Matériaux), Section 8 (Exclusion et Limitation de Responsabilité), Section 9 (Indemnisation), Sections 10 (Résolution de Litiges), et Section 11 (Conditions Générales).
    7. Note aux Utilisateurs Situés en Californie. En vertu du Code Civil de Californie Section 1789.3, les utilisateurs en ligne situés en Californie sont sujets à ces droits commerciaux spécifiques : La Plateforme Quora est opérée par Quora, Inc., située à Mountain View, Californie. Si vous avez une question ou une plainte à nous communiquer concernant la Plateforme Quora, veuillez contacter Quora sur support@quora.com. Les résidents de Californie peuvent contacter la Division Information du Département des Affaires Commerciales au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210 ou pour les malentendants aux TDD (800) 326-2297 ou TDD (916) 322-1700.
    8. Utilisateur final du gouvernement. Votre logiciel Quora et toute documentation relative sont des « Articles Commerciaux » tel que défini par l'article 48 C.F.R. §2.101, comprenant les termes « Logiciels Informatiques Commerciaux » et la « Documentation de Logiciels Informatiques Commerciaux » tels qu'utilisés dans l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202 (selon le cas). En accord avec les articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 et 227.7202-4 (selon le cas), le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation du Logiciel Informatique Commercial sont concédés sous licence à des utilisateurs finaux du gouvernement américain : (i) uniquement en tant qu'Articles Commerciaux; et (ii) avec seulement ces droits tels qu'accordés à tous les autres utilisateurs conformément à cet Accord.
    9. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer cet Accord (ni aucun de vos droits ou obligations dans le cadre de cet Accord) sans notre accord écrit préalable; toute tentative de cession ou de transfert sans accord préalable sera nulle. Nous pouvons librement céder ou transférer cet Accord. Cet Accord s'applique aux parties et à leur représentant légal, successeur et ayants-droits.
    10. Communications Electroniques. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par email en vertu de cet Accord et de la loi en vigueur. Vous comprenez et acceptez que tous les accords, notifications, informations et autres communications que nous vous proposons de manière électronique satisferont toutes les exigences légales auxquelles doivent répondre les communications écrites.
    11. Intégralité de l'Accord/ Séparabilité. Cet Accord remplace tous les termes, accords, discussions et écrits antérieurs concernant la Plateforme Quora et constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant la Plateforme Quora (excepté pour les services qui demandent des accords spécifiques, en complément de celui-ci). Si une provision de cet Accord se trouve inapplicable, cette provision n'affectera aucunement l'applicabilité des autres provisions de l'Accord, qui resteront pleinement en vigueur.
    12. Interprétation. En construisant ou en interprétant les termes de cet Accord : (i) les titres de cet Accord sont à but pratique uniquement, et ne doivent pas être considérés, et (ii) aucune présomption ne doit jouer en faveur d'une partie ou d'une autre en conséquence du rôle de son avocat dans la rédaction de cet Accord.
    13. Notifications. Toutes les notifications permises ou requises sous cet Accord, sauf si expressément stipulé dans cet Accord, doivent être envoyées par écrit afin d'être valides : (i) si à votre destination, par nous par email à l'adresse associée à votre compte, et (ii) si à notre destination, par vous via Legal@Quora.com. Les notifications seront considérées comme données (a) si à votre destination, une fois l'email envoyé, et (b) si à notre destination, à réception.
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