Chez Quora, nous attendons de nos utilisateurs qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle des autres. Tous les termes en majuscule utilisés dans la Politique en Matière de Droits d'Auteur de Quora ont la même signification que celle définie dans les Conditions d'Utilisation de Quora, incorporant dans ses termes cette politique par référence.
Dissuasion à la Violation des Droits d'Auteur
Nous demandons aux utilisateurs de Quora de porter une attention particulière au respect des droits d'auteur des autres. Si vous enfreignez les droits de tierces parties, votre contenu pourra être supprimé ou suspendu, en partie ou dans son intégralité. Il est de notre politique, dans les circonstances qui le justifient et à notre entière discrétion, de suspendre et/ou supprimer les comptes d'utilisateurs qui enfreignent de manière répétée ou sont accusés d'enfreindre de manière répétée les droits d'auteurs ou autres droits de propriété intellectuelle de tierces parties.
Recours pour les Propriétaires de Droits d'Auteur : Signalement d'Infractions en Vertu du DMCA (Digital Millenium Copyright Act)
Nous proposons également un système pour les titulaires de droits d'auteur, ou les personnes autorisées à agir au nom de détenteurs de droits d'auteur, permettant de signaler toute utilisation illicite de leur contenu sur la Plateforme Quora. En vertu du Digital Millennium Copyright Act de 1998 (“DMCA”), nous répondrons sans attendre aux signalements de violation de droits d'auteur qui seront rapportés à notre Mandataire de Droits d'Auteur. Ci-dessous, vous trouverez les pièces nécessaires à l'établissement d'une plainte. Pour faciliter vos démarches, l'intégralité du texte du DMCA peut être consultée en ligne sur le lien suivant : http:/www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf.
Afin de nous fournir un avis d'infraction conforme aux exigences du DMCA (“Avis DMCA”), vous devez :
Pour faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition ce formulaire en ligne à compléter et à envoyer par email si sous souhaitez signaler une violation de droits d'auteur.
Pour un traitement plus rapide, veuillez utiliser notre formulaire en ligne. Si vous utilisez une méthode alternative, le délai de traitement pourra retarder votre demande.
Si Une Procédure d'Infraction de Droits d'Auteur Est En Cours Contre Vous
Si vous avez reçu une notification vous informant qu'une de vos publications ou partie d'une de vos publications a été supprimée ou suspendue suite à une plainte concernant des droits d'auteur, cela signifie que que l'avons retirée à la demande d'un propriétaire de contenu. Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous avez la possibilité de procéder à une contre-notification (le format pour un tel avis d'infraction est défini ci-dessous). Lorsque nous recevons une contre-notification en bonne et due forme, nous la transmettons à la partie ayant initialement formulé un signalement de violation de droits d'auteur. Si nous ne recevons pas un avis du plaignant initial stipulant que le plaignant initial demande une ordonnace du tribunal afin d'empêcher toute autre violation du contenu en question sous 10 jours ouvrés, nous effacerons la plainte de votre compte et, à notre entière discrétion, nous pourrons lever la suspension du contenu supprimé.
Comment Formuler une Contre-Notification DMCA
Veuillez noter que les conséquences d'une notification ou contre-notification frauduleuse ou fausse en vertu du DMCA peuvent être sérieuses. Ces conséquences peuvent exposer l'individu au DMCA sous la Section 512(f). Avant de procéder à une contre-notification vous devez avoir l'absolue certitude d'être le détenteur des droits du contenu retiré ou croire de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur. Il est important de comprendre les répercussions possibles d'une contre-notification mensongère.
Une contre-notification en bonne et due forme doit être envoyée en réponse à l'email de notification reçu ou en l'envoyant au Mandataire des Droits d'Auteur de Quora à l'adresse ci-dessus et doit contenir les éléments suivants :